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21.02.2017 à 19 H 30 • Mis à jour le 21.02.2017 à 19 H 30
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Note de veille

Droits de l’Homme : Rabat se dérobe aux décisions de justice, selon Human Rights Watch

Membres de l’AMDH protestant contre les restrictions du gouvernement à l’encontre de l’association, le 16 novembre 2014, à Rabat. AFP
En 2015 et 2016, la cour d’appel administrative a statué par deux fois chaque année en faveur de l’AMDH et contre le gouvernement pour non-émission de récépissés. En 2014, le gouvernement avait été condamné à payer des dommages et intérêts à l’AMDH pour entrave à la tenue d’activités

Dans une note diffusée cette semaine, Human Rights Watch pointe la croissante obstruction par le gouvernement marocain des activités de l’AMDH, principale organisation de défense des droits humains du pays.


Fondée en 1979, l’AMDH dispose de 96 sections dans le pays, mais la tenue de ses activités rencontre des difficultés croissantes depuis 2014.


Pas de signe d'accalmie de la part des autorités

Diffusée depuis Tunis, la note de HRW indique que « depuis deux ans les autorités marocaines mènent une campagne d’interdiction et d’obstruction », un acharnement qui ne présente aucun signe d’accalmie malgré au moins quatre décisions de la cour d’appel administrative en faveur de l’AMDH.


L’AMDH déclare de son côté que les autorités se sont opposés à 125 de ses activités, réunions ou conférences, sur l’ensemble du territoire depuis juillet 2014.


Selon la directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, Sarah Leah Whitson, « la nature étendue et constante des mesures à l’encontre de l’AMDH indique clairement qu’il s’agit d’une campagne ordonnée en haut lieu afin d’affaiblir une opinion franche et nationale au sujet des droits humains ». HRW indique que les autorités ont interféré dans l’enregistrement de 47 sections locales ainsi que du siège national à Rabat.



En 2015 et 2016, la cour d’appel administrative a statué par deux fois chaque année en faveur de l’AMDH et contre le gouvernement pour non-émission de récépissés. En 2014, le gouvernement avait été condamné à payer des dommages et intérêts à l’AMDH pour entrave à la tenue d’activités.


La CMODH, Coordination maghrébine des organisations des droits humains que dirige Khadija Ryadi se plaint également d’obstructions des autorités à ses activités.


Par ailleurs et depuis juin 2015, il y a plus de 18 mois, lorsque Rabat a expulsé deux chercheurs d’Amnesty International, l’organisation des droits de l’homme basée à Londres n’a pas été autorisée à mener de mission au Maroc. Un décision similaire touche HRW depuis septembre 2015.

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