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14.03.2017 à 13 H 47 • Mis à jour le 14.03.2017 à 13 H 47
Par
Commission d'enquête

CMR: les Conseillers exhortent l’État à payer ses arriérés de retraites

Plusieurs marches contre la réforme des retraites ont été organisées en 2016. AIC PRESS
La commission d'enquête décidée en août dernier par la chambre des conseillers a remis son rapport sur la réforme des retraites. Dans son viseur, l'État en mal de gouvernance

La commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine de retraites (CMR), mise en place par la chambre des conseillers, a recommandé le gel de la réforme paramétrique et la mise en œuvre des recommandations de la commission nationale pour la réforme du régime de retraites pour engager une réforme globale.


Dans son rapport final, présenté lundi lors d’une séance publique tenue par la chambre des conseillers, dans le cadre d’une session extraordinaire, la commission a exhorté l’Etat à s’acquitter des sommes qui lui sont dues au profit du régime de retraites civil, tout en prenant en compte les intérêts et avances transférés au régime de retraites militaire de l’excédent du régime civil, en plus de la détermination de la valeur des arriérés dans le cadre du dialogue social.


Une nécessaire amélioration de la gouvernance

La commission a également souligné la nécessité d’améliorer la gouvernance au sein du CMR, notamment en termes d’indépendance, le contrôle de l’exactitude des données relatives à l’adhésion des fonctionnaires avec la Trésorerie générale à tous les niveaux (central, régional, local), la révision des textes relatifs au portefeuille financier de manière à assurer de diversifier les investissements et de se prémunir contre les risques qui guettent l’équilibre financier du système.


Elle a également appelé à mettre en place un régime destiné aux allocations familiales financé par l’Etat, à l’instar des régimes à prestations et à réviser le taux de cotisation de l’Etat, des employeurs et des affiliés en harmonie avec le principe international deux-tiers/un tiers. La commission a également abordé le contexte général de ses travaux et sa métrologie, qui s’est basée sur des études, des textes de loi et des documents de comptabilité, outre des présentations et de documents reçus lors des audiences.


Séance plénière de débats le 15 mars

La Chambre des Conseillers poursuivra le débat autour du contenu et des conclusions du rapport lors d’une séance plénière qui se tiendra mercredi, consacrée aux interventions des différents groupes parlementaires.


Cette session extraordinaire de la Chambre des Conseillers, organisée à la demande des membres de la Chambre (89 membres) a été tenue conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre, et en application du Projet de loi organique N°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.


La 2ème chambre avait décidé en août dernier la création d’une commission d’enquête parlementaire consacrée à la Caisse marocaine des retraites (CMR), présidée par Aziz Benazzouz, du Parti authenticité et modernité (PAM), en charge d’examiner la situation financière de la Caisse.


Cette commission consacrée à la CMR est la 2ème commission créée par la Chambre depuis le dernier mandat législatif, après la Commission d’enquête parlementaire sur l’Office de commercialisation et d’export (OCE) présidée par Hakim Benchamach, président de la Chambre des Conseillers.