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07.04.2017 à 00 H 43 • Mis à jour le 07.04.2017 à 00 H 43
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Institutions

Mohammed VI nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Jeudi 6 avril 2017. Le Roi Mohammed VI reçoit et nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. MAP
Institué par la Constitution de 2011, en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est un organe de consultation, mais aussi une force de proposition dans la mesure où il élabore, à son initiative, des rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, jeudi au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal.


Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de Mustapha Fares, en sa qualité de Premier président de la Cour de Cassation, Président-délégué du Conseil et des membres :


–  Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de Cassation, poste auquel il a été nommé par le Roi le 3 avril 2017,


–  Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de Cassation,


–  Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme,


–  Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume,


Le Roi a également nommé les cinq membres conformément à la Constitution.


Il s’agit de Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi.


–  Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’Appel. Il s’agit de El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Majda Daoudi.


–  Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré. Il s’agit de Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani, Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri.


L’installation par le Roi de cette institution constitutionnelle, intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. « Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif », souligne l’agence officielle MAP.


De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, « sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée ».


Lors de cette audience, le président-délégué et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant le Roi.


Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est une institution qui veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.


Institué par la Constitution de 2011, en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est un organe de consultation, mais aussi une force de proposition dans la mesure où il élabore, à son initiative, des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière.


A la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs.


Présidé par le Souverain conformément à l’article 56 de la Constitution, le Conseil se compose du Premier président de la Cour de cassation en qualité de Président-délégué, du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du Président de la première chambre de la Cour de cassation, de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel, et de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature.


Le conseil est également composé du Médiateur du Royaume, du Président du Conseil national des droits de l’Homme, de 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas.


Selon l’article 116 de la Constitution, le Conseil tient au moins deux sessions par an. Il est doté de l’autonomie administrative et financière.


En matière disciplinaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. L’élection, l’organisation et le fonctionnement du Conseil, ainsi que les critères relatifs à la gestion de la carrière des magistrats et les règles de la procédure disciplinaire, sont fixés par une loi organique.


Dans les affaires concernant les magistrats du parquet, le Conseil prend en considération les rapports d’évaluation établis par l’autorité hiérarchique dont ils relèvent.


Les décisions individuelles du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant la plus haute juridiction administrative du Royaume.