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28.04.2017 à 22 H 19 • Mis à jour le 28.04.2017 à 22 H 55
Par
Nations Unies

Les coulisses des négociations difficiles autour de la résolution sur le Sahara

Conseil de Sécurité des Nations Unies. ONU
Depuis une semaine, les négociations pour l’adoption d’un projet de résolution sur le Sahara occidental par le Conseil de sécurité ont connu une rude bataille au sein du « Groupe des Amis ». La France et le Sénégal ont été en pointe pour défendre les positions du Maroc, tandis que la Russie et son allié l’Uruguay ont défendu pas à pas le Polisario, notamment sur le contentieux de Guerguerat. Le point alors que le vote démarre en ce moment à New York

Le Conseil devrait voter ce soir le projet de résolution visant à prolonger le mandat de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 30 avril 2018.


Le vote était initialement prévu pour hier matin mais a été reporté pour donner du temps aux efforts visant à résoudre la situation dans la zone de Guerguerat, où les forces du Polisario ont continué à enfreindre l’accord de cessez-le-feu.


Les États-Unis ont établi un premier jet de ce projet de résolution hier, cependant, dans l’après-midi, la Nambie a transmis au Conseil de sécurité une lettre du Polisario indiquant qu’en réponse aux appels de plusieurs pays amis, le mouvement avait « pris la décision de redéployer les éléments de ses forces armées présentes » dans la zone tampon de Guerguerat, où ils « avaient été expédiés en réponse à la grave violation de l’Accord militaire no 1, signé par les deux parties en 1991 ».


Par la suite, les États-Unis ont informé les membres du Conseil qu’ils attendraient de la MINURSO le retrait avant de faire circuler un texte révisé à voter cet après-midi.


En réaction, le Maroc a ensuite envoyé une lettre au Conseil en faisant valoir « qu’un simple redéploiement ne constitue pas un retrait du Polisario de la zone ». Dans sa lettre, le Maroc a exprimé « l’espoir que ni la MINURSO, ni le Département des opérations de maintien de la paix ne se prononceront en faveur de cette mascarade » et ont déclaré que le Maroc ne reconnaîtrait aucune vérification par la MINURSO de ce redéploiement.


Un consensus difficile à trouver autour du texte

Jusqu’à ce soir, aucun nouveau projet de texte n’a été distribué et il semble qu’il n’ai pas été prêt à être présenté aux parties en amont du vote. Compte tenu de l’intense activité diplomatique qui a eu lieu autour du texte, certains membres auraient été tenté peut-être de le rouvrir pour de nouvelles délibérations. Jusqu’à ce vendredi matin, la diffusion en retard du projet de texte à voter a été interprétée par nombre d’observateurs comme une tentative des États-Unis d’éviter de redémarrer des négociations difficiles autour de sa formulation..


A l’origine, le texte du projet de résolution a été rédigé par les États-Unis et a été discuté une première fois le 21 avril par les membres du « Groupe des Amis du Sahara occidental » (la France, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Espagne en tant qu’ancienne puissance coloniale). A ce stade, plusieurs points de contentieux avaient été relevés parmi les membres du groupe, principalement en ce qui concerne trois questions : comment aborder la situation dans la zone de Guerguerat, comment se référer aux propositions des parties pour une solution politique et indiquer s’il y a lieu de faire mention de la fonctionnalité de la MINURSO, fortement diminuée depuis son expulsion du territoire par Rabat il y a un an.


Les États-Unis ont distribué un projet de texte révisé au Groupe à la suite de sa première réunion, mais comme il est clairement apparu qu’il n’y avait pas de consensus entre les membres, Washington a opté pour le faire circuler à tous les membres du Conseil de sécurité lundi après-midi.


Une résolution qui ne sera pas adoptée à l’unanimité ?

Les négociations ouvertes à l’ensemble du Conseil de sécurité ont eu lieu mardi et mercredi (25 et 26 avril). Étant donné que ses membres ont exprimé des opinions largement divergentes sur la nature du conflit et la façon dont le Conseil devrait l’aborder, résoudre certains des problèmes plus litigieux n’était pas possible. Il est donc probable que la résolution ne sera pas adoptée à l’unanimité.


Les paragraphes du préambule relatifs à la situation dans la zone de Guerguerat étaient extrêmement controversés. Dans le préambule, le projet initial des États-Unis au Groupe a salué la décision du Maroc de retirer ses éléments de la bande tampon en réponse aux appels lancés par le Secrétaire général et –  en utilisant la formule adoptée par le rapport du Secrétaire général –  a exprimé « une profonde préoccupation » quant au fait que des éléments du Polisario soient demeurés sur place, malgré l’appel lancé par Antonio Guterres.


Dans le paragraphe consacré au dispositif connexe, le texte a fait état de « condamnations » beaucoup plus fortes en se référant à la présence du Polisario. Le projet de résolution a fortement exhorté son retrait et a prié le Secrétaire général d’indiquer dans les 15 jours après son adoption si le Polisario s’était retiré.


Le point de divergence sur la condamnation du Polisario

Aucun accord n’a pu être trouvé sur ces deux points à l’avantage du Maroc au sein du « Groupe d’Amis », alors que la Russie s’opposait à l’absence de contexte sur ce qui s’est passé à Guerguerat. Moscou a également estimé qu’il était « inapproprié de faire pression sur le Polisario », alors que la résolution de l’an dernier n’avait pas poussé le Maroc à revenir sur sa décision d’expulser les membres du personnel civil de la MINURSO. La Russie et le Royaume-Uni ont estimé que « la condamnation du Polisario était trop forte et ne pouvait servir qu’à durcir la position du Polisario ».


Lorsque le projet a été discuté pour la première fois par le Conseil de sécurité en séance plénière, l’Uruguay et la Bolivie ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas accepter que le Polisario soit condamné de la sorte. D’autres, y compris l’Éthiopie, le Kazakhstan, la Russie, la Suède et le Royaume-Uni étaient parmi les membres qui ont convenu que « condamner » était trop fort. Plusieurs formulations ont été suggérées par divers membres du Conseil, le Sénégal proposant l’option la plus radicale de « condamner fermement » le Polisario.


Lors des consultations menées mardi, l’Uruguay a demandé pourquoi « la diplomatie silencieuse » préconisée par de nombreux membres suite à l’expulsion du personnel civil du Maroc n’était pas employée dans cette affaire et pourquoi, dans la résolution de l’an dernier, le Maroc avait 90 jours pour revenir sur sa décision, alors que le texte n’offrait au Polisario que 15 jours pour s’exécuter.


Le Sénégal aurait ainsi répondu que « la diplomatie silencieuse » était un outil réservé aux « membres de la communauté internationale », et que le Conseil de sécurité devrait tenir compte de l’appel du Secrétaire général au Conseil « pour exhorter » le Polisario à se retirer, et de ce fait « un message fort devait lui être envoyé ».


La première version imprimée du projet de résolution a accueilli chaleureusement le retrait du Maroc de la zone de Guerguerat et a exprimé « sa profonde inquiétude » quant au fait que le Polisario soit demeuré sur le terrain. Il a fortement exhorté son retrait et a invité le Secrétaire général à faire une déclaration dans les 30 jours pour faire le point sur la situation. Bien qu’il ait été question de fournir plus de contexte sur la situation après le deuxième round de négociation, aucune mention n’a été ajoutée. Nul ne sait à ce stade si le texte qui sera voté accueillera l’annonce d’un retrait par le Polisario, ou adoptera une approche plus provisoire, option qui a la préférence des membres du Conseil soutenant la position marocaine.


Une brèche dans l’Accord de cessez-le-feu envisagée par Guterres

Le premier draft du projet de résolution qui a été soumis à l’ensemble du Conseil a également adopté la formulation utilisée dans le rapport du Secrétaire général en reconnaissant que la crise de Guerguerat soulevait des questions fondamentales sur le cessez-le-feu et les accords connexes. Il a encouragé le Secrétaire général à explorer les moyens nécessaires pour explorer cette question afin que cette situation de tensions ne puisse se reproduire à l’avenir.


Certains membres ont appuyé cette inclusion. La France, soutenue par le Sénégal, s’est opposée à ce que cette mention soit prise en compte, arguant qu’elle pourrait donner un prétexte au Polisario pour rester dans la zone tampon. Cependant, celle-ci a été retenue dans la version du texte imprimée hier.


Apparemment, les États-Unis avaient proposé au Polisario que, s’il se retirait de la zone de Guerguerat, il feraient en sorte d’éliminer toutes références critiques à leur égard et pèseraient pour que la proposition de Guterres de réviser à terme les contours de l’Accord de cessez-le-feu n’aboutisse pas. Reste à voir si ce sera le cas dans le projet final.


Le processus politique au coeur des débats

 L’autre source importante de difficultés était la référence aux propositions politiques de chaque partie. Lors des négociations de l’an dernier, le paragraphe 9 du préambule était litigieux. Celui-ci s’inspirait d’une formule préalablement convenue pour prendre note de la proposition d’autonomie marocaine de 2007 « et les efforts marocains sérieux et crédibles pour faire avancer le processus vers la résolution du conflit, tout en prenant note des propositions du Polisario ».


À cette époque, et encore une fois, la Russie a soutenu au sein du « Groupe des Amis » que ce passage faisant la part belle aux efforts marocains « était obsolète et envoyait un mauvais message politique ». Le fait que le passage avait été retenue, Moscou l’a donnée comme l’une des raisons pour lesquelles elle s’est abstenue lors du vote.


Cette année, le premier projet des États-Unis a été plus loin en encore « en accueillant favorablement les efforts marocains » et la Russie a de nouveau fait objection. D’autres formulations ont été discutées, cependant, il semble que la France se soit opposée à la suppression de ce passage avantageant Rabat et que le texte distribué à l’ensemble des membres « a accueilli favorablement la proposition marocaine comme un effort sérieux et crédible », en prenant simplement note de la contre-proposition du Polisario.


Lors des dernières tractations, l’Uruguay a soutenu que cela « était déséquilibré » et a proposé de « rappeler des deux propositions » de manière équivalente, tout en demandant le retrait du passage reconnaissant les efforts marocains. La démarche a été soutenue par la Russie. Plusieurs membres, y compris la Chine, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni ont indiqué vouloir maintenir ce qui avait précédemment été convenu. Cependant, Moscou et Montevidéo ont soutenu que cette formule « est inacceptable ».


L’avantage au projet d’autonomie du Maroc préservé

En fin de compte, la France et le Sénégal ont ferraillé pour que le texte ne soit pas modifié sur ce point crucial, alors que la Bolivie, la Russie et l’Uruguay ont déclaré qu’ils s’y opposaient avec fermeté. Le projet de texte élaboré hier sous l’égide de Washington prend note des deux propositions en donnant raison aux soutiens du Maroc que sont Paris et Dakar.


En ce qui concerne le processus politique, un nouveau paragraphe a été présenté par les États-Unis concernant des séances d’information supplémentaires à tenir par Antonio Guterres. Outre le libellé convenu lors de la résolution précédente demandant au Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur une base régulière, et au moins deux fois par an, les États-Unis ont ajouté une demande au Secrétaire général de mettre à jour le Conseil dans les six mois suivant la nomination du nouvel envoyé personnel sur, entre autres, les moyens par lesquels l’Envoyé, en collaboration avec les parties, progresse vers une solution politique mutuellement acceptable.


La Suède a proposé que la durée de six mois soit réduite, de sorte que le briefing ne coïncide pas avec le briefing bi-annuel déjà établi. Cela a été soutenu par le Royaume-Uni mais opposé par d’autres, certains suggérant que le nouvel Envoyé aurait à l’inverse besoin de plus de temps pour mener à bien sa mission. L’Uruguay, appuyé par l’Ethiopie, a proposé que les séances d’information régulières du Secrétaire général augmentent en fréquence. L’Uruguay a également suggéré que ces derniers soient tenus en public. Cependant, ces propositions ont été finalement écartées.


La question de la fonctionnalité complète de la MINURSO

Un autre domaine de désaccord était de savoir si la question de la fonctionnalité de la MINURSO était compromise depuis l’expulsion du personnel civil par le Maroc. Le rapport du Secrétaire général note qu’au début du mois d’avril, le Maroc a accepté de recevoir 17 membres du personnel qui attendaient de retourner à leur mission. L’Uruguay a proposé de « déplorer la décision unilatérale du Maroc d’expulser le personnel », soulignant l’importance d’assurer une fonctionnalité complète et demandant au Secrétaire général de faire savoir dans une période de 90 jours si la MINURSO fonctionnait à plein régime.


Les États-Unis ont soutenu que si la question de la fonctionnalité complète devait être soulevée, celle plus difficile de savoir si elle devrait être saluée devrait être abordée. Il semble que plusieurs membres, dont l’Égypte, l’Italie, le Kazakhstan, le Sénégal et la Suède, soient d’accord, et la question de la fonctionnalité complète n’a pas été incluse dans le projet mis à jour jeudi 27 avril.


Diverses propositions ont été faites sur d’autres aspects de la résolution. En ce qui concerne les questions humanitaires, le projet de loi à date de jeudi 27 avril contient un préambule proposé par le Sénégal qui note avec « une profonde préoccupation les difficultés rencontrées par les réfugiés sahraouis (à Tindouf) et leur dépendance à l’aide humanitaire extérieure ».


Une autre proposition sénégalaise qui n’a pas été incorporée était d’inclure l’inquiétude du Conseil de sécurité concernant les faits établis sur le détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, en référence aux conclusions du rapport de l’Office européen de lutte antifraude rédigé en 2007 et publié en 2015.


La Suède a suggéré que l’on note un financement insuffisant pour ceux qui vivent dans les camps de Tindouf et le risque de réductions potentielles de l’aide alimentaire. En ce qui concerne le passage soulignant l’importance des parties qui s’engagent dans le processus de négociations parrainées par l’ONU, la Suède a également proposé une clause encourageant la participation significative des femmes à celles-ci, qui a été largement appuyée et ajouté au texte.


Parmi les propositions de l’Uruguay, il a été ajouté un nouveau paragraphe sur « l’inclusion des tâches de suivi des droits de l’Homme dans le mandat de la MINURSO ». L’Administration Obama avaient tenté d’inclure sans succès cet aspect dans le projet de résolution initial de 2012 catégoriquement refusé par le Maroc. Aujourd’hui, Nikki Haley, l’ambassadeur des Etats-Unis nommée récemment par Donald Trump à l’ONU, appuyée par d’autres, n’a pas voulu rouvrir cette discussion.


D’après What’s In Blue