Sahara: Bourita et Laftit conviés pour un hearing au Parlement

Selon nos informations, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita et celui de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, seront entendus demain 1^er avril par les Commissions des Affaires étrangères des deux Chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution. Une source parlementaire consultée par Le Desk explique que ce hearing sera l’occasion pour les deux représentants gouvernementaux de faire le point sur la situation au Sahara qui a connu ces derniers jours une poussée de fièvre en raison de l’incursion d’éléments du Polisario dans la région de Mahbas et d’Assa-Zag.

En toile de fond, les prochaines échéances du dossier devant le Conseil de sécurité durant le mois d’avril seront au centre des discussions avec les élus, d’autant que des extraits du rapport préliminaire du secrétaire général des Nations Unies ont été rendus publics récemment par les médias officiels algériens, suscitant de vives interrogations.

Si l’agence algérienne de presse APS a fuité quelques bribes du draft d’Antonio Guterres (susceptible d’évoluer comme il est d’usage jusqu’à sa présentation officielle à New York courant avril), elle a occulté cependant de nombreux passages favorables au Maroc et que Le Desk a pu consulter sur un total de 16 pages comprenant pas moins de 90 paragraphes.

En effet, le rapport confirme que les Nations Unies demeurent le cadre exclusif du processus de recherche d’un accord de paix qui puisse satisfaire toutes les parties.

Dans ce sens, au paragraphe 26 de son rapport préliminaire, le Secrétaire général précise que lors des entretiens de son Envoyé personnel avec les responsables de l’Union Africaine (UA) et de l’Union Européenne (UE) : « ses interlocuteurs ont affirmé leur soutien à l’Envoyé personnel et ont reconnu le leadership de l’ONU dans le processus ».

De même, en se référant aux décisions de l’Union Africaine le document dans son paragraphe 74 souligne que lors du 30ème Sommet de l’UA, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont « appuyé le leadership de l’ONU dans la relance du processus de négociation » et se sont engagés « à coopérer pleinement avec l’Envoyé personnel ».

Par ailleurs, le rapport ne mentionne à aucun moment le contact qu’a eu l’Envoyé personnel Horst Köhler avec le commissaire à la paix et la sécurité de l’Union Africaine, l’Algérien Ismail Chergui, d'autant que le Maroc siègera, à partir du 1^er avril 2018, au Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine, suite à son élection, pour un mandat de deux ans, lors du dernier Sommet de l’Union, tenu en janvier 2018 à Addis-Abeba...

Les arrêtés de la CJUE évacués par le rapport de Guterres

Malgré l’insistance de l’Algérie et du Polisario lors de ses consultations avec Köhler, à aucun moment les arrêtés de la Cour de Justice de l’Union européenne, statuant sur la démarcation entre le territoire contesté et le Maroc dans le cadre des Accords agricole et de pêche en cours de révision entre Rabat et Bruxelles, ne sont mentionnés. « L’ONU, comme le Maroc considèrent que ce développement n’est d’aucune pertinence pour le cadre onusien, qui demeure le cadre du traitement du dossier du Sahara », commente une source diplomatique marocaine dans un mémo de lecture du draft de Guterres dont Le Desk a obtenu copie.

Au sujet de la situation dans la zone tampon de Guerguerat, la position du Secrétaire Général quant à la présence du Polisario dans le périmètre demeure constante : Dans le paragraphe 8 de son rapport, le Secrétaire général réaffirme « son appel du 06 janvier 2018, pour que le trafic commercial et civil ne soit pas entravé et qu’aucune action ne soit menée qui pourrait constituer un changement dans le statut quo de la zone tampon ». Plus loin, dans le paragraphe 80, et en réponse au qualificatif de « territoires libérés » utilisé par le Polisario, Guterres, tout en appréciant l’action mesurée du Maroc, appelle le Polisario « à se retirer de la zone tampon comme il l’a fait en avril 2017 ».

Une option référendaire définitivement caduque, selon Rabat

Par rapport aux options qui demeurent sur la table pour arriver à une solution au conflit, dans son paragraphe 78, la copie avancée du rapport confirme l’objectif du processus politique qui est de parvenir « à une solution politique sur la base des orientations données par les résolutions du Conseil de Sécurité ». Pour Rabat, il s’agit à l’évidence de considérer comme unique base les propositions faites depuis 2007, c’est à dire, « dans le cadre du plan d’autonomie proposé par le Maroc », commente la même source diplomatique.

Concernant l’implication de l’Algérie, le Secrétaire général a réitéré dans le paragraphe 79 de son rapport préliminaire, l’appel du Conseil de sécurité à l’Algérie « d’apporter une importante contribution au processus et de renforcer son engagement dans le processus de négociation ». Dans ce sens, le Maroc a insisté pour que le voisin de l’Est soit partie-prenante dans l’éventualité d’une reprise des négociations comme il l’a affirmé à Köhler lors de la dernière rencontre bilatérale à Lisbonne. A ce titre, l’Envoyé personnel, pousse à la roue pour que telles négociations soient engagées avant la fin de l’année. Dans son paragraphe 19, la copie avancée du rapport se réfère à la position exprimée par Nasser Bourita, ministre des Affaires Etrangères qui a affirmé « l’engagement continu du Maroc pour une solution politique basée sur l’Initiative d’autonomie de 2007, en réitérant que le règlement du conflit nécessitera l’implication de l’Algérie » dans le processus.

Rabat souligne la ligne réaliste adoptée par le Secrétaire général

Le Maroc souligne aussi que le Secrétaire général des Nations Unies confirme dans son rapport « le réalisme et de l’esprit du compromis comme paramètres de la solution politique ». Une attitude de realpolitik assumée par Guterres dans le paragraphe 78, où il a rappelé « que le Conseil de Sécurité l’a chargé de faciliter les négociations entre les parties de bonne foi tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et de travailler avec réalisme et esprit de compromis ».

« Ce sont les deux paramètres déjà introduits par l’ancien Envoyé personnel Peter Van Walsum qui a exigé de se départir des options extrêmes pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable recommandée par le Conseil de Sécurité », note la diplomatie marocaine, qui se satisfait que « les positions du Maroc sont dument reflétées dans le rapport ».

Elle en veut pour preuve le paragraphe 11 du document, dans lequel le secrétaire Général « reprend textuellement les 4 fondamentaux » du discours royal, à l’occasion de la 42ème anniversaire de la Marche verte : « Aucun règlement n’est possible en dehors de la souveraineté du Maroc sur son Sahara, et en dehors de l’Initiative d’autonomie  tirer les leçons des expériences passées sachant que le problème n’est pas de trouver une solution, mais plutôt de définir le processus à suivre pour y parvenir, sachant que les autres parties doivent assumer pleinement leur responsabilité dans la recherche d’un règlement définitif  le plein respect des paramètres définis par le Conseil de Sécurité, seule instance chargée exclusivement de la question, pour progresser vers la solution politique  le refus catégorique de toute proposition obsolète et rejet de l’insertion de questions périphériques traitées par d’autres institutions compétentes », rapporte la note de lecture établie par la diplomatie marocaine.

Enfin, dernier point soulevé par Rabat sur les investissements du Maroc au Sahara Occidental, le paragraphe 12 du rapport souligne « que les investissements dans la région continuent et plusieurs projets ont été mis en œuvre et d’autres annoncés », « ce qui tranche », aux yeux de la diplomatie marocaine, avec « les allégations mensongères des autres parties sur la soi-disant exploitation illégale des ressources locales ».

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