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31.08.2018 à 18 H 04 • Mis à jour le 31.08.2018 à 18 H 04
Par
Union européenne

Accords UE-Maroc: une délégation officielle d’eurodéputés en visite au Sahara

La nouvelle mouture de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE) paraphée à Rabat le 24 juillet 2018. AIC PRESS
Une délégation de députés de la commission internationale du Parlement de l’Union européenne entame une visite officielle au Sahara Occidental à partir de lundi 3 septembre. Objectif : constater sur le terrain si l’extension au territoire des droits préférentiels prévus par les accords commerciaux entre Rabat et Bruxelles, bénéficie d’un soutien local

Une délégation commerciale du Parlement européen se rend au Sahara occidental les 3 et 4 septembre pour constater sur le terrain « si une extension des droits de douane préférentiels sur le territoire bénéficie d’un soutien local », annonce par communiqué de presse le Parlement de l’Union.


La Commission européenne propose d’étendre les tarifs au territoire dont les Nations Unies examinent le statut juridique depuis 1988, poursuit la même source.


La délégation de 4 membres dirigée par la députée européenne Patricia Lelonde (ADLE, FR), rapporteur permanent de la région, devrait rencontrer des représentants officiels du territoire, mais aussi plusieurs organisations non gouvernementales, dont certaines critiques envers le Maroc. La délégation devrait également visiter des fermes agricoles, des sites d’exploitation de pêche, une usine de phosphate du groupe OCP à Phosboucraa et la chambre de commerce française de Laâyoune.


Les membres de la délégation sont : Patricia Lalonde (ADLE, FR), chef de délégation, Heidi Hautala (Verts, DE), vice-présidente du PE, David Martin (S &  D, UK) et Tiziana Beghin (EFDD, IT).


L’objectif principal de la délégation est de savoir si l’accord proposé par la Commission européenne, qui étendrait les taux de droits préférentiels au Maroc sur le territoire du Sahara occidental, remplit les critères fixés par une décision de 2016 de la Cour de justice européenne. La décision stipule qu’aucun accord commercial ne peut couvrir le Sahara occidental à moins que les représentants du territoire n’y aient consenti.


Le comité commercial a récemment discuté de la proposition avec le commissaire Pierre Moscovici, où « plusieurs députés ont mis en doute l’existence d’un consentement populaire à l’accord, ainsi que la méthode de vérification de l’origine des produits du Sahara occidental », note le communiqué.


« Avant de décider si l’accord ratifie ou non, il est crucial que le Parlement se rende sur place pour observer et évaluer la situation par ses propres moyens. Nous serons en mesure de parler aux acteurs clés sur le terrain et d’avoir plus d’informations sur la prise de décision », a déclaré Patricia Lalonde (ADLE, FR).


Après que le Conseil aura décidé d’approuver l’accord proposé avec le Maroc et de le transmettre au Parlement, à la commission du commerce international, puis à l’ensemble du Parlement européen, il sera procédé à un vote sur la proposition.