Rabat négocie avec Bruxelles un label distinctif pour les produits du Sahara

L’eurodéputée Patricia Lalonde, membre du parti libéral français a présenté le 5 novembre, à la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) son rapport de mission sur l'extension de l'accord commercial UE-Maroc au territoire du Sahara Occidental,

Comme attendu, Lalonde s’est dite favorable à l'extension, affirmant « qu'elle apportera des avantages aux populations locales et que le développement du territoire doit être poursuivi », rapporte le site pro-Polisario Western Sahara Resource Watch, après avoir constaté de visu les avancées sur le terrain lors de sa visite exploratoire de septembre, tandis que 93 groupes de la société civile du Sahara Occidental ont envoyé le 5 novembre 2018 un courrier aux parlementaires européens leur demandant de suspendre l'évaluation de l'accord commercial proposé par le Parlement jusqu'à ce que les problèmes clés soient résolus, soit « le respect de l'intégrité territoriale du Sahara Occidental et du droit du peuple à donner son consentement », rapporte la même source.

« Les conclusions favorables du projet de rapport de l'eurodéputée Lalonde à l'application de l'accord de libéralisation UE-Maroc au Sahara Occidental sont sans fondement, en l'absence d'une enquête approfondie et rigoureuse. Le rapport est biaisé en faveur de l'occupant marocain, ne respecte pas le devoir de l'UE de ne pas reconnaître la souveraineté du Maroc sur le territoire et porte atteinte au droit international et aux efforts de paix de l'ONU », affirme le courrier.

Dans la même veine, le Polisario regrette que dans son argumentation, l'eurodéputée Lalonde « ne fait pas référence à la volonté du peuple du territoire - pierre angulaire de l'arrêt de décembre 2016 de la Cour de justice de l'Union Européenne » et s’interroge sur la partie située à l’est du mur de défense militaire marocain qui sera de facto exclu des privilèges accordés par l’Europe.

Un mode de traçabilité aux contours encore indéfinis

Si les avis des rapporteurs demeurent partagés, reste la question épineuse du mécanisme permettant de clarifier l’origine des produits exportés depuis le territoire. « Tous les députés ont convenu qu'un mécanisme de traçabilité doit être mis en place, de préférence avant janvier 2019, date à laquelle le Parlement devrait se prononcer sur la proposition », rapporte dans ce sens WSRW.

Fait notoire, la Commission européenne, représentée par Sabine Henzler, directrice des Affaires internationales et générales, a assuré aux députés que « la Commission était en pourparlers avec le Maroc à ce sujet », sans livrer plus de précision sur les contours de ce futur mécanisme de traçabilité. Sur la question du consentement, Henzler a déclaré que « ce n'est pas parce que le Front Polisario est considéré par l'ONU comme le représentant politique du peuple du Sahara Occidental, que le Polisario peut être considéré comme étant représentatif pour les questions commerciales ». Elle a poursuivi en affirmant que la Commission avait fait « tout ce qui est possible et réalisable » pour obtenir le consentement du peuple, par le biais d'un exercice de consultation, rapporte la même source.

La commission du commerce international votera sur le rapport de la députée européenne Lalonde le 3 décembre 2018, soit deux jours avant la tenue de la table ronde prévue à Genève pour définir un cadre aux futures négociations politiques réunissant le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, à l’initiative de l’Envoyé spécial de l’ONU, Horst Köhler.

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