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05.08.2019 à 15 H 06 • Mis à jour le 06.08.2019 à 14 H 27
Par
Litige

Accord à l’amiable entre BMCE Bank et Phoenix Commodities

Siège de la BMCE Bank of Africa à Casablanca. Archives / LE DESK
La banque marocaine a conclu un accord extra-judiciaire avec la société de négoce multinationale ayant pour siège Dubaï à qui elle réclamait depuis 2017 devant la justice britannique un total de 4,4 millions de dollars pour non remboursement d’un prêt accordé dans le cadre d’un financement commercial de 18 millions de dollars

En novembre 2017, BMCE Bank International, filiale londonienne du groupe BMCE Bank of Africa, a intenté une action en justice contre Phoenix Commodities, une société multinationale de négoce de céréales alimentaires ayant pour siège Dubaï, alléguant que la firme n’avait pas remboursé un prêt de 4,2 millions de dollars qui avait été accordé dans le cadre d’un financement commercial de 18 millions de dollars.


Selon la réclamation, la banque demandait 4,4 millions de dollars, dont 200 000 dollars d’intérêts contractuels sur le prêt qui, selon elle, s’était accumulé depuis la date d’échéance de février 2017.


Phoenix a riposté à l’action en justice en avril 2018 en déclarant que la banque, présente en Afrique, avait été dessaisie dans une procédure judiciaire au Nigéria d’un stock de billettes d’acier qui avait été utilisé comme garantie collatérale pour la transaction.


Phoenix a également engagé des contre-poursuites, affirmant que la banque lui doit environ 758 000 dollars après avoir retenu une cargaison de graines de sésame en violation de l’accord de prêt qu’elle avait conclu avec la société. Les semences ne sont plus commercialisables, selon l’entreprise plaignante.


Selon le site spécialisé Law360, la réclamation de 4,4 millions de dollars, qui a été intentée contre Phoenix Commodities Pvt. Ltd. par BMCE Bank International PLC, a été suspendue devant la Haute Cour de justice britannique après que les deux sociétés aient convenu d’un accord confidentiel extra-judiciaire.


« Par consentement, il est ordonné que toutes les procédures ultérieures dans cette action soient suspendues selon les termes de l’accord de règlement entre les parties en date du 4 juillet 2019 », a déclaré le juge Robin Knowles dans une ordonnance par consentement déposée devant le tribunal.


Les détails de l’entente de règlement n’ont pas été divulgués dans l’ordonnance du juge Knowles. Hill Dickinson LLP, le cabinet d’avocats représentant Phoenix, a refusé de commenter. Idem pour Colman Coyle Ltd qui défend les intérêts de BMCE Bank dans cette affaire.


L’accord intervient après que la banque et l’entreprise de négoce ont été priées par le juge en novembre de se réunir de « bonne foi » et d’engager un conciliateur neutre pour mener une procédure de règlement extrajudiciaire des différends dans ce litige. Celui-ci avait donné lieu en septembre 2019 à l’ouverture d’un procès. Il a été temporairement suspendu le 15 avril et ce jusqu’au 15 mai, afin de permettre aux parties de tenter un règlement à l’amiable, selon le registre du tribunal consulté par Law360.