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09.12.2019 à 15 H 11 • Mis à jour le 09.12.2019 à 15 H 17
Par
Electricité

Energies renouvelables: la loi 13-09 sera amendée au profit des opérateurs privés

Canalisation hydroélectrique. Image d’illustration
Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 13-09, relative aux énergies renouvelables, modifiée et complétée par la loi 58-15, a été, selon nos sources, déposé le 7 décembre au Secrétariat général du gouvernement (SGG)

Le projet d’amendement n° 40-19 qui vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité de réalisation des projets d’énergies renouvelables par le privé, comporte des changements importants dont les autorisations (délai réglementaire de réalisation pour les projets hydro-électriques) prolongées de 3 à 5 ans.


Ainsi, pour l’opérateur privé Platinum Power, le délai d’expiration de ses 6 autorisations au Maroc passent à février 2023. L’énergéticien pourra désormais vendre de l’électricité à toutes les régies (Redal, Amendis, Lydec) à hauteur de 40 % de leurs besoins (les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu’à 40 % de l’énergie totale fournie).



Selon nos sources, Platinum Power estime pouvoir parachever la construction de ses centrales au plus tard en janvier 2025. Il aura ainsi accès aux clients moyenne tension (régies) dont le régime tarifaire est beaucoup plus élevé donc plus rentable pour les entreprises du secteur.


Le projet de loi entérine de plus le recours de l’administration au lancement d’appels à manifestions d’intérêt pour la réalisation des projets de production d’électricité de sources renouvelables dans le cadre de la loi 13-09.