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25.07.2020 à 13 H 26 • Mis à jour le 25.07.2020 à 16 H 07
Par
Hydrocarbures

Entente des pétroliers: le Conseil de la concurrence affirme n’avoir pas encore tranché

Le président du Conseil de la concurrence M. Driss Guerraoui . MAP
L’institution présidée par Driss Guerraoui a précisé dans un communiqué que ses délibérations « sont encore en cours ». Les sociétés pétrolières accusées d'ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants ont été sanctionnées le 23 juillet à une amende correspondant à 9% de leurs chiffres d'affaires assurait hier Médias24 citant un membre du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la Concurrence a indiqué samedi que ses délibérations sont toujours en cours concernant l’existence d’éventuelles pratiques restrictives à la concurrence libre et loyale dans le marché des carburants liquides.


Dans un communiqué, le Conseil précise que dans le cadre de la saisine relative à l’existence d’éventuelles pratiques restrictives à la concurrence libre et loyale dans le marché des carburants liquides, et en application des dispositions de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, et de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la Concurrence, le Conseil informe que « ses délibérations sont toujours en cours ».


Dans ce même cadre, le Conseil de la concurrence communiquera aux différentes parties concernées ainsi qu’à l’opinion publique nationale, la décision concernant la saisine précitée, dès le parachèvement des dispositifs procéduraux prévus par la loi.


« De ce fait, le Conseil de la Concurrence dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certains organes de presse relatives aux sanctions infligées aux sociétés pétrolières concernées par la saisine précitée », précise la même source.


Le communiqué rappelle enfin que « le Conseil de la Concurrence est le seul habilité à communiquer officiellement sur les décisions adoptées par ses instances de délibération ».

 

Le Conseil de la concurrence, sous la présidence de Driss Guerraoui avait entamé le 21 juillet les auditions successives des protagonistes du dossier des hydrocarbures pour lequel neuf opérateurs du marché des carburants, et l’association du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) dont certains sont membres, étaient sous le coup d’une saisine pour soupçons d’entente sur les prix.


Selon un membre du Conseil de la concurrence cité le 25 juillet par Medias24, l’institution présidée par Driss Guerraoui a condamné le 23 juillet au terme de ses délibérations chacun des pétroliers à une amende correspondant à 9 % de leurs chiffres d’affaires. La décision devrait être rendue publique très prochainement.


Le Groupement des pétrolier du Maroc (GPM) a quant à lui écopé d’une amende de 4 millions de dirhams, assure la même source, soit l’amende maximale prévue contre les associations mises en cause pour pratiques anticoncurrentielles.


Le rapport d’instruction avait établi en mai les griefs établissant diverses pratiques d’évitement de la concurrence, dont la concertation sur les parts de marché et les prix, l’échange d’informations décisives, ou encore la constitution formelle d’un lobby.


Le rapporteur général avait recommandé en principale sanction des amendes maximales allant jusqu’à 10 % sur le chiffre d’affaires, soit environ un total de 4 milliards de dirhams selon les estimations des experts. Le Conseil de la concurrence avait aussi alerté l’opinion publique que cette information n’avait pas été officialisée.


« Médias24 maintient ses informations sur la sanction de 9 % du chiffre d’affaires infligée aux pétroliers accusés d’ententes anticoncurrentielles, obtenues auprès d’une source primaire », annonce en réaction le site d’information.