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08.10.2020 à 17 H 16 • Mis à jour le 08.10.2020 à 17 H 16
Par et
Commerce

Le gouvernement approuve les amendements de l’accord de libre-échange avec la Turquie

MHE avec la ministre du commerce et de l’industrie turque, Ruhsar Pekcan, à Istanbul, en marge de la participation du Maroc à la 35ème session du COMCEC, fin novembre 2019. DR
L’amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n 54.20 en vertu duquel cet accord est approuvé, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans sur certains produits industriels d'origine turque pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du « pays le plus favorisé »

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadedine El Otmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la République de Turquie signé à Rabat le 24 août, le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, ainsi qu’un accord sur les privilèges et immunités signé le 1er septembre à Rabat entre le Royaume et les États-Unis et le projet de loi n 59.20 approuvant l’accord susmentionné, présentés par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.


L’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord pour atteindre 90 % de la valeur des produits provenant du « pays le plus favorisé », a indiqué le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.


Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul, a-t-il expliqué.


S’agissant de l’accord sur les privilèges et immunités signé entre Rabat et Washington et le projet de loi n 59.20 approuvant l’accord susmentionné, ajoute le ministre, ils visent à consolider la protection dont bénéficient les consulats des deux parties vis-à-vis de l’autre partie, les fonctionnaires consulaires et les employés consulaires et les membres de leur famille, ainsi que de clarifier les immunités dont bénéficient les membres de la mission diplomatique et les membres de leur famille, afin d’assurer un fonctionnement efficace des missions diplomatiques et de leurs postes consulaires.