Signature de cinq contrats-programmes pour la relance économique
Tenue de la réunion du comité de veille économique, le 06/01/2021. MAP
Ce sont des contrats comportant des mesures de soutien social et économique qui ont été signés ce mercredi, lors de la 11ème réunion du comité de veille économique. Ces mesures, prenant la forme de contrats-programmes, ont pour objectif la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs. Les détails.
Les restaurateurs
Concernant les restaurateurs, un contrat-programme a été signé, où il est question d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion en arrêt provisoire de travail affiliés à la CNSS, et affectés par les décisions prises dans la lutte contre la propagation de la COVID-19. Sera reporté également le paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture.
Aussi, sera mise en place l'exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture. Enfin, l'État promet de déployer les meilleurs efforts pour assurer l’intégration de tous les opérateurs du secteur de la restauration dans le régime de couverture sociale. L’entrée en vigueur de ce contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2021.
Médias et crèches privées
Pour les médias, il s'agit de prolonger jusqu'à fin mars 2021 l'indemnité CNSS, de reporter les cotisations sociales et d'exonération de l'IR du complément de rémunération pour les entreprises de presse qui s'engagent à préserver entre 80 % et 95 % du personnel en fonction de la taille de l'effectif. Sera prolongé le délai de remboursement du découvert Oxygène et de faire bénéficier les entreprises du secteur des produits de garantie Relance. Des mesures similaires ont été décidées pour les crèches privées, avec adaptation des produits de garantie Relance aux spécificités de leur activité.
Salles de sport privées
Pour les salles de sports privées, l’État met également en place une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 100 % des salaires et plafonnée à 2.000 DH, octroyée à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés à la CNSS au mois de février 2020 ainsi que les salariés et stagiaires sous contrat d’insertion qui étaient en arrêt. Sera également reporté le paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021, et sera prolongée l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés affiliés à la CNSS jusqu’au 31 mars 202.
Industries culturelles et créatives
Les activités concernées par ce contrat programme incluent les activités relatives au spectacle vivant, la distribution de films cinématographiques de vidéo et de programmes de télévision, l’édition de livres et l’enseignement culturel entre autres. Dans le cadre de ce contrat, l’État s’engage à octroyer une indemnité mensuelle forfaitaire de 2.000 DH, à partir du 1er juillet, et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés à la CNSS au mois de février 2020 ainsi que les salariés et stagiaires sous contrat d’insertion qui étaient en arrêt de travail en février 2020 et relevant des employeurs en difficulté affiliés à la CNSS.
Suite à la réunion du CVE, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a salué la prise en compte par le CVE de toutes les demandes formulées par la CGEM, depuis septembre, pour les secteurs n'ayant pas encore bénéficié des mesures de soutien.
De son côté, le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, Othman El Ferdaous, a ajouté que les secteurs concernés par ces contrats-programmes continuent de souffrir depuis le début de la pandémie, notamment les industries culturelles et créatives, puisque les théâtres et salles de cinéma n'ont toujours pas ouvert leurs portes. Il a par ailleurs annoncé un certain nombre de projets inscrits dans le cadre du plan d’action du ministère de la Culture, de la jeunesse et des sports pour l'année 2021, concernant le volet de la digitalisation et des réformes relatives.
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