Affaire Marie Brizard: Le gendarme boursier français condamne Rita Zniber et son holding à payer 16 M€

Lourde sanction à l’encontre Rita Zniber. Dans une décision rendue le 28 janvier et rendue publique ce 29 avril, l’Autorité française des marchés (AMF), a condamné le groupe Diana Holding et sa dirigeante à verser au trésor public français 10 et 6 millions d’euros respectivement. La raison : « Des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer », précise l’AFM.

L’affaire remonte à 2015. « Il était reproché à la société marocaine Diana Holding, qui était, au moment des faits, actionnaire majoritaire de la société Marie Brizard Wine &  Spirits (MBWS) cotée en France, à Mme Rita Zniber, son président-directeur général et à DF Holding, société luxembourgeoise spécialisée dans le commerce viticole et la brasserie d’avoir acquis des titres de MBWS en utilisant plusieurs informations relatives au dépassement par cette société de son objectif de résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA), au renforcement de sa structure financière, ainsi qu’à l’actualisation d’un plan stratégique annonçant de nouveaux objectifs et revoyant à la hausse les prévisions de chiffres d’affaires et d’EBITDA », écrit la commission qui a prononcé la sanction, qui est composée de composée de magistrats et de professionnels.

« Après avoir estimé que ces informations étaient privilégiées, la Commission a retenu que Mme Zniber, en sa qualité de membre du conseil d’administration de MBWS, détenait l’information privilégiée relative au dépassement de son objectif d’EBITDA. La Commission a également considéré qu’elle était présumée l’avoir utilisée à l’occasion d’acquisitions de titres MBWS dès lors que le mandat dans le cadre duquel les opérations litigieuses avaient été réalisées n’était pas discrétionnaire, Mme Zniber s’étant, à tout le moins, immiscée dans la gestion du mandataire. Ce manquement a été imputé à Diana Holding, au nom et pour le compte de laquelle il avait été commis », justifie l’AFM.

Un soulagement de courte durée

Pourtant, en novembre dernier, l’affaire semblait prendre une autre direction, comme nous l’expliquions dans un précédent article. Du moins dans la forme. En déplacement à Paris, en 2017, pour assister au conseil d'administration de Marie Brizard Wine &  Spirits, Rita Zniber et Hachem Belghiti, DG du groupe Ebertec, propriété de Diana Holding, sont surpris par les enquêteurs de l’AMF qui saisissent les téléphones des deux administrateurs. S’ensuit un marathon judiciaire autour d’une question qui semblait cruciale : la perquisition est-elle conforme à la loi ? Déboutée en première instance et en appel, Rita Zniber a fini par obtenir gain de cause devant la cour de cassation qui, dans un arrêt rendu en octobre dernier, estime que les enquêteurs « n’étaient pas autorisés à saisir les documents d’une personne qui est seulement de passage dans le lieu perquisitionné. Ne peuvent être saisis que les documents qui appartiennent à celui qui occupe les lieux », rapportait Les Échos.

Ce qui faisait dire au quotidien français que l’enquête « pourrait faire pschitt, si elle s’avère fondée sur des documents jugés irrecevables car recueillis lors de ces visites domiciliaires ». Un arrêt qui constituait une lueur d’espoir pour Diana Holding et qui rétrécissait le pouvoir du gendarme boursier français. « A l’avenir, les enquêteurs pourraient avoir plus de mal à recueillir des indices ou des preuves pour les affaires de délits d’initié dès lors que les mis en cause ne résident pas en France. Très souvent, ces derniers logent dans des hôtels, dans leurs familles, ou chez des amis. Si les enquêteurs de l’AMF ne peuvent pas saisir des documents dans ces lieux, ils vont devoir se tourner vers leurs homologues étrangers. En cas de coopération peu efficace, ils auront du mal à rassembler les preuves ou indices nécessaires », poursuivait le journal. Mais l’arrêt de la haute juridiction française n’a finalement pas empêché la lourde sanction contre Rita Zniber et son groupe. Cependant, cette décision peut encore faire l’objet d’un recours, comme l’atteste l’AMF.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.