Conflit d’intérêts : la maire de Rabat et son époux tentent d’éteindre l’incendie

À peine a-t-elle été élue à la tête du conseil de la ville de Rabat que Asmaa Rhlalou est déjà au centre d’une affaire au parfum de scandale. Selon un document publié sur Twitter le 28 octobre par l’élu de l'Alliance de la Fédération de Gauche (AFG, ex-FGD) Omar El Hyani, l’avocat désigné par la mairie de la capitale est Saad Benmbarek. Problème, il est le mari de Rhlalou.

C’est ce qu’indique sa réplique au recours introduit par Farouk Mehdaoui, élu de l'AFG qui conteste sa mise à l’écart de la présidence d’une commission, auprès du Tribunal administratif de Rabat. L’entête du courrier porte le nom de son collègue Zakariae Ouam avec qui il est associé dans le même cabinet (Zakariae Ouam Law Firm), mais c’est bien Saâd Benmbarek qui représente le Conseil de la ville dirigé par son épouse.

Un cas de népotisme selon la loi organique relative aux communes

Un conflit d’intérêts qu’interdit sans ambages la loi organique relative aux communes. « II est interdit à tout membre du conseil de la commune d'entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale ou les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre, ou avec les instances ou établissements publics, ou avec les sociétés de développement qui en dépendent ou de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d'acquisition, d'échange ou toute autre transaction portant sur des biens de la commune, ou de passer avec eux des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance ou tout contrat relatif aux formes de gestion des services publics de la commune, ou d'exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d'intérêts, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d'autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants », dispose l’article 65.

Joint par Le Desk, l’avocat, par ailleurs ancien président du conseil préfectoral de la capitale, élu le 18 septembre 1er vice-président du Conseil régional de Rabat-Salé-Kénitra et coordinateur régional du parti de la colombe, nie tout conflit d’intérêts. « J’ai défendu le conseil de la ville contre des recours introduits par le PJD puis par l’élu du FGD qui conteste son éviction de la commission des affaires culturelles, sportives et sociales au sein de la collectivité territoriale. Je l’ai fait à la demande de la maire et de Khalid Arsalane, contre qui le recours a été déposé, mais je ne représente pas le conseil de la ville, qui a désigné trois avocats », dit-il.

Seulement, la loi organique ne fait pas de distinction entre les différents types de conflits d’intérêts dans la mesure où il représente bel et bien le Conseil de la ville pour faire barrage au recours de Farouk Mehdaoui. « Il n’y a aucun conflit d’intérêts dans la mesure où le recours ne concerne pas le conseil de la ville », insiste-t-il, avançant ainsi que le recours a été initié à titre personnel contre la maire...

C’est la ligne de défense adoptée par la nouvelle présidente du Conseil de la ville de Rabat. Contactée par la rédaction, elle nous a transmis un communiqué ne portant ni date, ni signature, ni en-tête où elle rejette en bloc les accusations de conflits d’intérêts.

« Le Parti de la Justice et du développement a présenté un recours devant le tribunal administratif de Rabat visant annuler l'élection de la maire et de ses dix adjoints, ce qui nous a obligés à désigner l'avocat au barreau de Rabat Saâd Benmbarek pour prendre en charge cette affaire qui a trait aux élections et non aux intérêts de la commune », peut-on lire dans son texte, pour tenter d’éteindre l’incendie, poursuivant que le recours de l’élu de la FGD s’inscrit dans le même cadre.

Le recours ayant été rejeté par le tribunal administratif, annonce le communiqué, les missions de Saâd Benmbarek ont désormais pris fin, précisant que l’avocat a réalisé ces missions à titre gracieux.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.