Pass vaccinal : Les robes noires ne reculent pas face à Abdellatif Ouahbi

Hostiles à l’obligation du pass vaccinal, les avocats ne comptent pas céder. Quitte à paralyser les tribunaux. C’est ce qui s’est passé ce 20 décembre, date à partir de laquelle l’accès à toute juridiction devient conditionné à la présentation du sésame.

Selon plusieurs sources contactées par Le Desk, les avocats ont refusé de présenter leur « pass ». Avec pour conséquence le report de toutes les audiences dans les tribunaux à Casablanca, El Jadida, Rabat, Tanger, Marrakech, Safi, Fès, Agadir et dans d’autres villes.

Jugée « anticonstitutionnelle » et « liberticide », l’obligation du pass vaccinal a été rejetée dès son annonce par le gouvernement. Un rejet qui s’est exprimé sans ambages après l’annonce, faite le 11 décembre dans un communiqué commun, par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, de son entrée en vigueur dans les tribunaux à partir du 20 décembre.

Lors d’une réunion tenue le 16 décembre, l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a dénoncé cette mesure, évoquant ses effets sur « les conditions du droit à un procès équitable » et sur « les libertés consacrées par la Constitution et la loi ».

Le bâtonnier de Casablanca Tahed Mouafak a exprimé ainsi son « refus absolu » des mesures « discriminatoires relatives à l'obligation du pass vaccinal dans les tribunaux », qui constitue à ses yeux « aux droits et aux libertés ».

Par conséquent, l'Ordre de Casablanca a « appelé tous les confrères à accéder aux tribunaux sans présenter leur pass vaccinal », les invitant également à se montrer solidaires dans le cas où un de leurs collègues se verrait refuser le droit d'accéder au tribunal.

Un appel émis par d’autres barreaux, comme celui de Marrakech qui s’est réjoui aujourd’hui, dans un communiqué adressé à ses membres, de la discipline des avocats. Lors d’une réunion tenue à 13 heures, l’ordre a évoqué la situation dans les tribunaux de Marrakech, Ouarzazate, Zagora, Tinghir, Kelaât Sraghna, Ben Guerir et Imintanoute, félicitant les avocats d’avoir observé les consignes du barreau.

Enhardi par cette mobilisation exceptionnelle, le bâtonnier Mohamed El Hamidi a adressé aux autres barreaux une note indiquant qu’il confirme sa position de « boycotter toutes les audiences sans exception ». « Par conséquent, il est demandé à tous les collègues d’appliquer cette décision afin d’affirmer notre unité, comme nous l’avons prouvé aujourd’hui », conclut le document dont Le Desk détient copie.

La lettre adressée à Aziz Akhannouch

La levée de bouclier contre le pass vaccinal ne date pas d’aujourd’hui. Le 1^er novembre déjà, deux avocats mettaient en garde Aziz Akhannouch en exigeant la publication des mesures relatifs au bulletin officiel.

« Le respect de la Constitution, la consécration de la primauté du droit et son inviolabilité, le renforcement de la confiance dans les institutions et la protection des droits et des libertés (… ) imposent la publication de toutes les mesures prises à ce jour et celles qui seront prises à l’avenir au bulletin officiel, abstraction faite de la nature du texte, qu’il s’agisse d’un décret, d’un arrêté ou d’un communiqué », écrivaient Kawtar Jalal et Jihad Agouram, passés tous deux par le cabinet Bassamat &  Laraqui avant de fonder leur propre cabinet (Agouram &  Jalal).

La lettre glissait même la menace d’un recours devant le tribunal administratif. « Cette demande vise à œuvrer pour que soit publié au bulletin officiel l’ensemble des décisions annoncées dans le cadre des mesures prises dans le cadre de l’article 3 du décret-loi 2.20.292, qu’il s’agisse de celles prises à ce jour ou celles qui le seront à l’avenir », indiquent les avocats qui, faute d’une réponse dans les soixante jours, pourraient saisir le tribunal administratif « conformément à l’article 23 de la loi 41.90 [instituant des tribunaux administratifs]. »

La mesure est-elle illégale et anticonstitutionnelle comme le répètent les avocats ? Cette lecture ne fait l’unanimité. « Le décret-loi numéro 2.20.292 du 23 mars 2020 édicte des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. Ce décret-loi a été ratifié par le parlement », nous expliquait en novembre Michèle Zirari Devif, professeure à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Agdal.

« Nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur, le gouvernement prend, pendant la période de l’état d’urgence toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d’assurer une intervention immédiate et urgente afin d’empêcher l’évolution épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité », dispose en effet l’article 3 du décret-loi.

Même écho auprès d’Abderrahim Bouhmidi, professeur universitaire et avocat agréé près la cour de Cassation : « Il y a le domaine de la loi et le domaine du règlement. Un cadre a été institué en mars 2020 pour l’urgence sanitaire, c’est ce cadre qui donne au gouvernement le droit de prendre des mesures d’urgence lorsqu’il s’agit de la santé des citoyens. »

Commentant le débat juridique sur l’obligation du pass vaccinal, le juriste nous a déclaré en novembre : « Il s’agit d’une mesure prophylactique qui vise à protéger les citoyens. Maintenant, tout le monde peut saisir le tribunal administratif. ‘Pas d’intérêt, pas d’action’, dit-on. Quel serait l’intérêt d’un citoyen de s’opposer au pass ? Ce n’est pas une atteinte à la liberté. S’il y a des situations liberticides liées à l’urgence sanitaire, c’est autre chose : réaction étatique démesurée par rapport à l’infraction, détention préventive… »

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