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09.11.2022 à 18 H 16 • Mis à jour le 09.11.2022 à 18 H 16
Par et
Union européenne

Rapport Pegasus : un scandale européen, le Maroc cité sur la base des médias

La rapporteure de la commission, Sophie In’t Veld du parti batave Renew Europe. Crédit: Europol
Des logiciels espions ont été utilisés de manière illégitime dans au moins quatre pays de l’Union européenne, selon un rapport intérimaire du Parlement européen qui prône un moratoire sur ces technologies. Pour sa part, le Maroc y est pointé comme probable commanditaire d’attaques à l’aide du logiciel israélien Pegasus sur la base des conclusions rapportées par la presse

Ce 8 novembre, la Commission d'enquête du Parlement européen chargée d'enquêter sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA) a rendu son projet de rapport.


Active depuis avril 2022, la PEGA a commandé plusieurs études, mené des auditions d’experts et organisé trois missions d’enquête sur le terrain (en Israël, en Pologne, en Grèce et à Chypre), qui devraient être suivies par d’autres actions.


La rapporteure de la commission, Sophie In’t Veld du parti batave Renew Europe a présenté un résumé du projet de rapport aux médias, reprenant les principales conclusions de l’enquête et proposant des recommandations pour l’avenir.


La commission PEGA organisera courant novembre un débat sur le projet de rapport, qui permettra aux différents groupes politiques de s’exprimer. Les membres de la commission parlementaire auront par la suite la possibilité de déposer des amendements avant le vote des conclusions finales par la commission, qui interviendra en 2023.


Le Maroc, objet de tous les soupçons

Ce n’est pas une surprise, le document de 159 pages cite abondamment le Maroc, notamment quand il s’agit de reprendre les conclusions du collectif Forbidden Stories et de ses partenaires qui l’avaient accusé d’avoir fait usage du logiciel israélien pour espionner notamment des personnalités politiques étrangères, s’agissant de supposées cibles espagnoles, françaises ou encore italiennes.


« Il est largement admis que les autorités marocaines visaient le premier ministre Pedro Sanchez, la ministre de la Défense Margarita Robles et le ministre de l'Intérieur Fernando Grande-Marlaska, comme dans le cas du président français et des ministres du gouvernement », peut-on lire du rapport qui renvoie sur un article du Monde, média partenaire de Forbidden Stories. Le rapport tempère cependant cette accusation en ajoutant « Cela a été rapporté que le gouvernement marocain pourrait potentiellement être responsable de ce ciblage, cependant cette information n'a pas été confirmée ».


D’autres accusations visant Rabat sont aussi reprises de la presse en ce qui concerne une surveillance d’activistes, de journalistes : « Le Maroc semble être à l'origine de nombreuses attaques de journalistes et d'hommes politiques », peut-on lire pour le cas français. La caste au pouvoir en Algérie et des membres ou sympathisants du Front Polisario figurent aussi dans le rapport en qualité de victimes de ces « attaques », mais toujours sur la seule base des allégations puisées dans les médias.


Le document de cette commission précise en outre que le gouvernement marocain a rejeté toutes ces accusations et a engagé des procédures contre des médias, des ONG et des journalistes devant différentes juridictions.



Des logiciels espions ont été utilisés de manière illégitime ​dans au moins quatre pays de l’Union européenne (Pologne, Hongrie, Grèce et Espagne), toujours selon ce rapport intérimaire du Parlement européen qui prône un moratoire ​sur ces technologies.


« L’utilisation abusive de logiciels espions dans des États membres de l’UE est une menace grave à la démocratie pour l’ensemble du continent »​, a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld.


« Dans une démocratie, placer les gens sous surveillance devrait être l’exception […] il ne devrait pas être possible d’en abuser à des fins politiques, partisanes », a-t-elle dit.


Elle a déploré que dans de nombreux cas, les gouvernements des États membres aient refusé de partager des informations officielles avec la commission d’enquête du Parlement européen (PEGA), qui a dû baser ses travaux sur d’autres sources, notamment les enquêtes journalistiques.


« Le scandale des logiciels espions n’est pas un scandale national. C’est vraiment un scandale européen », a-t-elle déclaré. « Nous avons tendance à le regarder à travers le prisme de la politique nationale. Mais si vous reliez les points, soudain une autre image émerge, et vous voyez qu’il s’agit d’une affaire entièrement européenne… Les députés, les commissaires et les fonctionnaires de la Commission ont été ciblés. D’autre part, les auteurs siègent également au Conseil européen », dénonce l’eurodéputée néerlandaise.


Pologne, Hongrie, Grèce et Espagne visés

« En Pologne et Hongrie, nous voyons que le logiciel espion (Pegasus, N.D.L.R.) est une partie intégrante d’un système conçu pour contrôler et même opprimer les citoyens critiques à l’égard du gouvernement, membres de l’opposition, journalistes, lanceurs d’alerte », a-t-elle affirmé.


En Grèce, où la commission parlementaire a appelé vendredi le gouvernement à une enquête urgente et approfondie sur ce scandale d’écoutes via le logiciel Predator, « nous voyons des signes […] d’une utilisation systématique et à grande échelle dans le cadre clairement d’une stratégie politique », poursuit-elle.


En Espagne, « il y a des indices forts que des personnalités politiques et d’autres aient été espionnés sans lien avec une menace évidente et imminente à la sécurité nationale », a-t-elle poursuivi, faisant implicitement référence à l’utilisation de Pegasus par Madrid pour surveiller les indépendantistes catalans.


Elle a ajouté que la commission d’enquête parlementaire devait se pencher davantage sur le cas de Chypre, évoquant des indices sur un recours à ce type de surveillance des citoyens, et décrivant ce pays comme une plateforme pour l’exportation de logiciels espions​.


Un moratoire sur la vente des spywares

« Nous devons reconnaître que tous les États membres ont des logiciels espions à leur disposition, même s’ils ne l’admettent pas », a affirmé Sophie in’t Veld, qui propose dans son rapport un moratoire sur la vente, l’acquisition, le transfert et l’utilisation de ces technologies.


Ce moratoire pourrait être levé pays par pays si quatre conditions liées au contrôle du recours à ces logiciels sont réunies, a-t-elle précisé, réclamant également une réglementation et une définition commune de la notion de sécurité nationale.


L’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Verts), membre de la commission PEGA, estime que les États membres ont un recours beaucoup trop facile à ce concept, dénonçant l’absence de réaction des États membres et de la Commission à l’égard des pays tiers qui espionnent des citoyens dans l’UE.


Le rapport d’étape doit être discuté et amendé au sein de la commission PEGA par les différents groupes politiques, et sa version finale devrait être soumise à un vote du Parlement européen en mars 2023, ou en juin si la mission est prolongée.

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