Séisme d’Al Haouz : les modalités de contribution au Fonds spécial

Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».

Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que, compte tenu du caractère exceptionnel et de la nécessité impérieuse et imprévisible, le Conseil de gouvernement a délibéré et adopté le projet de décret n°2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création du compte spécial « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».

Ce projet de décret, proposé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lakjaâ, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement, demain lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances.

Le ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a dévoilé les modalités de contribution au Fonds spécial numéro 126 pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Maroc, créé sur instructions royales et dans le cadre de l’effort national pour la mise en place de mesures d’urgence pour palier l’impact du séisme ayant touché plusieurs régions du Royaume.

Les citoyens et les organismes privés et publics désirant verser des contributions au fonds spécial susvisé par le biais de virement bancaire, sont priés de préciser les éléments suivants :

1) Pour les virements émis au niveau national :

- RIB du bénéficiaire : 001 810 00 780 002 011 062 03 18

- Nom du bénéficiaire : Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances

- Objet du virement : contribution au fonds spécial N° 126

2) Pour les virements émis à partir de l’étranger :

- IBAN du bénéficiaire : MA64 001 810 00 780 002 011 062 03 18

- Nom du bénéficiaire : Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances

- Banque du bénéficiaire : Bank Al-Maghrib

- SWIFT : BKAMMAMR

- Objet du virement : contribution au fonds spécial N° 126

Les personnes intéressées peuvent effectuer leurs contributions par carte bancaires, via le portail internet de la Trésorerie Générale du Royaume (www. tgr.gov.ma), précise un communiqué du ministère.

Elles peuvent également procéder au versement de leurs contributions en espèces ou par chèques bancaires auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, exerçant au niveau national, en l’occurrence les trésoriers ministériels, les trésoriers régionaux, les trésoriers préfectoraux ou provinciaux et les percepteurs, ainsi qu’auprès des agents comptables des missions diplomatiques et consulaires du Royaume du Maroc à l’étranger.

Les chèques bancaires seront libellés au nom du comptable public es-qualité (trésorier ministériel, trésorier régional, trésorier préfectoral ou provincial, percepteur ou agent comptable à l’étranger), souligne la même source.

Les chèques bancaires et les versements en espèce donneront lieu à la délivrance d’une déclaration de versement ou d’un reçu, selon le cas.

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