PLF-2024: TVA sur l’eau, l’électricité et le transport … ce qui a été approuvé en commission

Les augmentations de la taxe sur la valeur  ajoutée (TVA) sur l’eau, l’électricité et le transport proposée dans la première mouture du projet de loi de finances au titre de l’année 2024 (PLF-2024) ont été rencontrées par une forte opposition au sein de la Commission des finances à la Chambre des représentants.

Suite à de longues discussions, entamées jeudi 9 novembre avec les partis de la majorité et poursuivies durant la matinée du vendredi, le gouvernement a fini pas renoncer aux mesures tant contestées aussi bien par les partis de l’opposition que par ceux de la majorité.

Exonération de l’eau à usage domestique

Le PLF présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, le 20 octobre dernier, proposait une augmentation de la TVA sur l’eau en portant son taux de 7 % à 10 % dès l’année prochaine. Cette proposition s’inscrivait dans le cadre de la réforme de la TVA à laquelle s’est engagée la ministre, et dont la première étape est l’harmonisation des taux de cette taxe en passant de cinq taux actuellement (0 %, 7 %, 10 %, 14 % et 20 %) à trois taux (0 %, 10 % et 20 %), avec en plus un taux de 30 % pour les produits de luxe.

L’augmentation de la TVA sur l’eau a toutefois été contestée par les parlementaires qui ont considéré qu’une telle mesure fragiliserait davantage le pouvoir d’achat des Marocains. Face à l’opposition des députés, Fettah et son collègue en charge du budget, Fouzi Lakjaâ ont dû abandonner l’idée d’une augmentation.

Pour maintenir l’objectif d’harmonisation des taux de cette taxe, les ministres ont opté, selon des sources parlementaires, pour une baisse de la TVA, avec le passage à un taux zéro. Pour l’eau destinée à d’autres usages, celle-ci sera soumise à un taux de 10 %, au lieu de 7 % auparavant.

Une hausse de la TVA, mais maintien des tarifs de l’électricité

Si le gouvernement a fini par accepter une baisse de la TVA sur l’eau, les parlementaires n’ont pas pu obtenir un tel accord sur l’électricité. Les mesures proposées par le gouvernement de porter la TVA appliquée à l’électricité de 14 % à 20 % et celle à la location des compteurs d'électricité de 7 % à 20 % ont été maintenues.

En dépit de cette hausse, les Marocains ne devraient pas payer plus chères leurs factures d’électricité, assurent des sources parlementaires. Jeudi déjà, Mohamed Ghayate, président du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), affirmait qu’il n’y aura « aucune augmentation des tarifs de l’électricité  » sur son compte Facebook. Chose que nous ont confirmé d’autres sources parlementaires.

Baisse de la TVA sur le transport

Une autre mesure controversée figurant dans la première mouture du PLF a fini par être abandonnée : l’augmentation de la TVA sur le transport urbain et des marchandises. Le texte présenté par le ministère proposait de passer d'un taux de 14 % à un taux de 20 % pour cette taxe.

Cependant, cette mesure a été amendée en commission, puisque la hausse de la TVA sur le transport impliquait une hausse automatique et générale des prix, comme ont alerté les députés.

Ainsi, au lieu d’une augmentation, le gouvernement et les députés se sont mis d’accord pour baisser la TVA appliquée sur le transport à 10 %. Cette taxe baissera de manière graduelle en passant à 13 % en 2024, à 12 % en 2025 et enfin à 10 % en 2026.

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