Sûreté nucléaire : l’AIEA demande au Maroc d’améliorer la surveillance de son réacteur de recherche

Une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a estimé que le Maroc « s'engage à maintenir et à renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique ». L'équipe a déclaré que le pays avait pris « des mesures efficaces » pour établir un nouveau cadre juridique et réglementaire. Elle a cependant recommandé des mesures supplémentaires pour achever la transition depuis une loi de 1971 et aligner les nouvelles réglementations sur les normes de sécurité de l'AIEA.

Les experts de l’AIEA ont également appelé à « améliorer la surveillance réglementaire du réacteur de recherche du pays ».

L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a conclu la mission de 10 jours au Maroc le 6 décembre 2023. La mission a été menée à la demande du gouvernement et hébergée par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques. (AMSSNuR), l'organisme national de réglementation de la sûreté nucléaire, radiologique et de la sécurité nucléaire.

L'équipe de seize membres, composée de onze experts supérieurs en réglementation de huit pays, ainsi que de cinq membres du personnel de l'AIEA, a examiné le cadre gouvernemental, juridique et réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique au Maroc. L'équipe de l'IRRS a mené des entretiens et des discussions avec le personnel de l'AMSSNuR.

Ses membres ont également observé des activités de surveillance réglementaire dans un réacteur de recherche, un cyclotron destiné à produire des isotopes destinés à la médecine et à leur transport, une installation de gestion des déchets radioactifs, un service de radiothérapie dans une clinique et une entreprise de radiographie industrielle. Ces visites comprenaient des discussions avec la direction et le personnel des installations.

Première mission de l’IRRS au Maroc

S'appuyant sur les normes de sûreté de l'AIEA et les bonnes pratiques internationales, les missions IRRS sont conçues pour renforcer l'efficacité de l'infrastructure réglementaire nationale tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays d'assurer la sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission complète a couvert tous les types d’installations, d’activités et d’expositions nucléaires et radiologiques réglementées au Maroc et l’équipe de l’IRRS a développé une large compréhension de l’infrastructure réglementaire du Maroc. Bien que le Maroc ait déjà invité d’autres types de missions d’examen par les pairs et de conseil de l’AIEA, il s’agissait de la première mission de l’IRRS dans le pays.

Le Maroc utilise les technologies nucléaires et radiologiques pour des applications médicales, industrielles, agricoles, de recherche et éducatives. Le Centre National de l'Energie, des Sciences et des Technologies Nucléaires (CNESTEN) exploite un réacteur de recherche MA-R1 TRIGA MARK II au Centre de Recherche Nucléaire de Maâmora. Le Maroc n’exploite aucun réacteur nucléaire mais considère la production d’énergie nucléaire comme une option à long terme parmi d’autres sources d’énergie à faible émission de carbone pour répondre aux besoins futurs du pays.

« Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans la mise en place d'un cadre réglementaire efficace et cohérent en matière de sûreté nucléaire et radiologique », a déclaré Fabien Feron, chef d'équipe de l'IRRS, directeur du département Transports et Sources à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « Le gouvernement et l'AMSSNuR devraient continuer à travailler ensemble pour garantir que tous les projets de réglementation soient promulgués et qu'un examen périodique de la sûreté soit bientôt entrepris au réacteur de recherche du CNESTEN », a-t-il déclaré.

Un rapport final dans trois mois

La mission a identifié plusieurs bonnes performances de l’AMSSNuR, notamment :

-Des actions de promotion et de soutien visant à renforcer la sûreté nucléaire et radiologique entre les pays de la région.

-Une communication proactive avec les parties intéressées.

-La mise en place en temps opportun d’un système de gestion intégré complet.

-Le développement d'une application de système d'information géographique (SIG) affichant l'emplacement de toutes les installations et les caractéristiques importantes des sources radioactives, directement disponible pour le ministère de l'Intérieur à des fins de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

L’équipe IRRS a reconnu l’invitation du Maroc pour une mission IRRS complète comme un signe d’ouverture, de transparence et d’engagement en faveur de l’amélioration continue de la sécurité.

Toutefois, l'équipe a déclaré que « les principaux défis pour le Maroc sont d'achever la phase de transition vers un nouveau cadre juridique et réglementaire national en matière nucléaire. » Le gouvernement a adopté une nouvelle loi en 2014 qui a conduit à une reconfiguration des autorités de surveillance nucléaire avec l'AMSSNuR comme organisme de réglementation indépendant. L’autre défi majeur consiste à aligner la réglementation sur les normes de sécurité de l’AIEA.

L’équipe de l’IRRS a identifié plusieurs recommandations et suggestions, notamment :

-Le gouvernement et l'AMSSNuR devraient améliorer la surveillance réglementaire du réacteur de recherche en ce qui concerne l'examen périodique de la sûreté et le programme d'inspection.

-Le gouvernement devrait établir et mettre en œuvre une politique et une stratégie nationales en matière de sûreté nucléaire, de gestion sûre à long terme des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, ainsi que des activités de déclassement.

-Le gouvernement devrait veiller à ce que les décisions d'autorisation des installations de catégorie I n'affectent pas l'indépendance réglementaire.

-L'AMSSNuR devrait continuer à assurer la liaison avec le gouvernement pour garantir que les réglementations à promulguer sont conformes aux normes de sécurité de l'AIEA.

-L’AMSSNuR devrait continuer améliorer ses capacités et ses outils en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

« Je remercie l'AIEA de nous avoir fourni de précieuses recommandations et suggestions visant à renforcer le contrôle réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique dans les installations et activités utilisant ou produisant des rayonnements ionisants au Royaume du Maroc. Les bonnes performances de l'AMSSNuR, reconnues par les experts de l'AIEA en termes de coopération internationale, d'information et de communication, de système de gestion et de préparation et réponse aux situations d'urgence, démontrent l'engagement de notre Agence à être un modèle pour les organismes de réglementation en Afrique et dans le monde », a déclaré Saïd Mouline, Directeur Général de l'AMSSNuR.

« Cette mission donne une visibilité importante au travail accompli par le Maroc pour renforcer son efficacité réglementaire, et constitue tout aussi important une forte motivation pour le renforcer davantage », a déclaré Lydie Evrard, directrice générale adjointe de l'AIEA et chef du département de sûreté et de sécurité nucléaires dans son discours de clôture à la fin de la mission.

Le rapport final de la mission sera fourni au gouvernement dans environ trois mois. Le Maroc envisage de rendre le rapport public.

« Les normes de sécurité de l’AIEA fournissent un cadre solide de principes fondamentaux, d’exigences et d’orientations pour garantir la sécurité. Ils reflètent un consensus international et servent de référence mondiale pour protéger les personnes et l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants », a rappelé l’agence onusienne.

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