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24.01.2024 à 17 H 46 • Mis à jour le 24.01.2024 à 17 H 46
Par
Dialogue sectoriel

Un accord atteint avec la tutelle, les infirmiers et techniciens de santé « satisfaits »

Crédit : Seif Kousmate /Le Desk
En dépit des tensions provoquées par l’offre gouvernementale initiale jugée « trop maigre », le ministère de la Santé et les syndicats du secteur ont rapidement pu remettre les négociations sur les rails et un accord a été atteint ce mardi. En voici les principaux points

Les nombreux rounds de dialogue sectoriel, dont la toute dernière étape a été marquée par une forte mobilisation sociale de la part des infirmiers et techniciens de santé, ont enfin abouti. Le ministère et les syndicats les plus représentatifs du secteur ont atteint, ce 24 janvier, un accord jugé « satisfaisant » pour ces derniers qui annoncent déjà la suspension de leurs programmes de protestations.


Axé autour d’une trentaine de points, l’accord de ce 24 janvier comporte à la fois des dispositions visant l’amélioration des rémunérations de ces professionnels et d’autres permettant d’accélérer leur avancement professionnel et académique. Il porte aussi sur les grandes lignes du statut unifié des fonctionnaires de la santé. Les différents points arrêtés feront l’objet d’un accord final qui sera signé par les syndicats et le ministre de tutelle, Khalid Ait Taleb et ensuite par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.


Revalorisation de la rémunération

Selon le procès-verbal signé à l’issue des réunions tenues ce mardi, l’accord porte sur une augmentation générale de 1 500 dirhams (DH) des salaires pour les infirmiers et techniciens de santé. Cette augmentation sera incluse dans les primes de risque allouées à ces professionnels, portant ainsi le salaire d’entrée au 1er grade à 7 776 DH et à 8 000 DH à la sortie du 3ème grade, au lieu de 6 276 dirhams actuellement.


Par ailleurs, une prime d’encadrement d’au moins 1 000 DH sera instaurée aux cadres assurant des missions d’encadrement, en plus d’une prime mensuelle de 1 000 DH versée tous les trois mois aux infirmiers et techniciens de santé travaillant dans le cadre des programmes de soins itinérants et de proximité.


Les primes de garde seront à leur tour revalorisées en adoptant la formule de calcul la plus avantageuse. La valeur de ces primes sera revue dans le cadre du décret réglementant les horaires du travail au sein des groupements sanitaires territoriaux (GST) pour porter sa valeur à 3 800 DH. Une circulaire sera émise dans ce sens au niveau central avant la fin de ce mois de janvier, selon l’accord.


Avancement professionnel et académique

Une autre disposition permettra l’amélioration la situation financière des infirmiers et techniciens de santé à travers l’ouverture de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle. Dans ce cadre, un nouveau grade sera créé dès 2026. Le passage à ce grade permettra une augmentation de 3 356 DH du salaire, ce qui permettra à ces professionnels d’atteindre, à la fin de leur carrière, un salaire de 19 098 DH au lieu de 14 242 DH actuellement.


Un autre cadre sera créé courant 2024 dans le même objectif de renforcer les perspectives d’avancement professionnel. Il s’agit du cadre de santé supérieur, dont la création constitue l’une des revendications des infirmiers et techniciens de santé dans la cadre de la mise en place du système LMD (Licence-Master-Doctorat).  En parallèle, des concours internes seront organisés, afin de permettre aux infirmiers et techniciens titulaires de diplômes supérieurs d’accéder à des échèles et grades supérieurs, alors que les délais d’intégration de certaines catégories dans d’autres cadres seront prolongés.


Conformément aux termes de l’accord, certaines catégories de ces professionnels bénéficieront également d’une bonification d’ancienneté, ce qui leur facilitera de gravir plus rapidement les échelons. Une promotion aussi est également prévue pour certaines catégories de ceux-ci.


Le statut de fonctionnaires maintenu

L’accord atteint ce 24 janvier vient donc répondre aux principales revendications salariales et aspirations d’évolutions portées depuis des années par les infirmiers et techniciens de santé. Mais au-delà de ces volets, le dialogue mené depuis des semaines est considéré « décisif  » dans un contexte de refonte globale du système de la santé et qui nécessite la réorganisation de la gestion des ressources humaines du département et des tâches qui leur sont confiées.


L’accord issu de cette série de tractations pose donc aussi les jalons du futur statut unifié des fonctionnaire de la santé. Un point axial a été retenu dans la mise en place de ce texte réglementaire : le maintien de l’ensemble des droits, avantages et acquis des professionnels dans le cadre du fonctionnariat.


Ainsi, les infirmiers et techniciens de santé, à l’instar des autres cadres du ministère, maintiendront leur statut de fonctionnaires. Les salaires de ceux-ci « continueront à être payés du budget général de l’État … le maintien de postes budgétaires fixes », insiste-t-on dans le procès-verbal. A cet effet, les syndicats ont aussi exigé l’introduction de dispositions garantissant que ce statut sera conservé dans l’ensemble des textes réglementaires afférents à la nouvelle organisation du système de la santé et de la fonction sanitaire.


Une autre garantie dans ce sens consiste en la poursuite de l’application des dispositions disciplinaires et des sanctions prévues par le dahir 1-58-008 portant statut général de la fonction publique.  Les dispositions du même décret continueront à être appliquées en ce qui concerne le recrutement, le mouvement, la sortie de service ainsi que la mise en disponibilité sur la demande du fonctionnaire.

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