Cinq entités du secteur avicole perquisitionnées par le Conseil de la concurrence

Les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé  le 4 décembre à des opérations simultanées de visite et saisie inopinées auprès de cinq entités actives sur le marché des aliments composés destinés au secteur avicole ainsi que sur les marchés connexes, notamment celui des poussins. Ces interventions ont été déclenchées sur la base de suspicions de pratiques anticoncurrentielles affectant ces filières stratégiques.

Selon le communiqué du Conseil, ces opérations ont été conduites sous autorisation du Procureur du Roi et réalisées avec l’assistance des officiers de police judiciaire de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), conformément à l’article 72 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. Ce dispositif légal permet aux enquêteurs de recueillir, directement sur les sites concernés, les éléments de preuve nécessaires à l’instruction des dossiers liés aux pratiques anticoncurrentielles ou au défaut de notification d’opérations de concentration économique.

Le Conseil souligne toutefois que ces visites et saisies « ne préjugent pas de l’existence ou non des pratiques présumées  » ni de la culpabilité des entités concernées. Seules les instances délibératives du Conseil pourront, après instruction contradictoire menée dans le respect des droits de défense, statuer sur le bien-fondé d’éventuelles infractions au droit de la concurrence.

À ce stade, aucune information sur les opérateurs concernés ni sur la nature précise des pratiques suspectées n’a filtré. L’Autorité rappelle qu’elle ne fera pour l’instant aucun commentaire, afin de préserver l’équité de la procédure et les droits de défense des acteurs visés.

Une instruction dans un secteur déjà sous surveillance

Ces nouvelles opérations s’inscrivent dans une séquence engagée il y a un an. En décembre 2024, le Conseil avait ouvert une saisine d’office sur le fonctionnement concurrentiel du marché des aliments composés destinés au secteur avicole et des marchés connexes, à la lumière des conclusions de l’avis n°A/3/24 du 26 septembre 2024 sur l’état de la concurrence dans cette filière.

L’avis mettait en évidence une structure fortement concentrée du marché des aliments composés et relevait plusieurs dysfonctionnements concurrentiels, notamment sur le marché des poussins d’un jour. Ces deux intrants représentent près de 75 % du prix de revient du poulet de chair, influant directement sur les coûts de production des éleveurs et sur les prix de vente à la consommation.

Sur proposition du rapporteur général par intérim, le Conseil avait alors décidé d’ouvrir une procédure d’instruction visant à vérifier la conformité des pratiques observées avec la loi 104-12. Cette procédure avait été présentée comme un acte procédural ne préjugeant pas en soi de l’existence de pratiques illégales.

Une pression croissante des professionnels

La saisine d’office faisait suite à plusieurs réclamations émanant d’éleveurs et d’associations professionnelles dénonçant des pratiques jugées restrictives. Selon les témoignages recueillis à l’époque par Le Desk, une partie du marché des poussins d’un jour était accusée d’alimenter des hausses de prix soutenues et spéculatives.

Said Janah, secrétaire général de l’Association nationale des producteurs de poulet de chair (ANPC), confirmait alors une envolée spectaculaire : le prix du poussin, vendu 3 dirhams (DH) il y a trois ans, avait atteint sept DHen 2023 avant de doubler à 14 DH en 2024. Une hausse qui, selon lui, fragilisait lourdement les éleveurs : « Le poussin d’un jour est acheté à 14 dirhams alors que le prix à la ferme n’atteint à peine 17 dirhams. L’éleveur produit à perte, et le consommateur paie plus cher ».

Autre critique soulevée par les professionnels : le manque de mobilisation de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) face à ces distorsions du marché, malgré les nombreuses réclamations de producteurs.

Pression parlementaire et enjeux de pouvoir d’achat

Le sujet avait également été porté au Parlement. En novembre 2023, le groupe PJD avait sollicité une saisine du Conseil de la concurrence, alertant sur la flambée des prix du poulet, parfois vendus jusqu’à 30 DH le kilogramme, ainsi que sur la hausse des prix des œufs. Selon ces élus, la principale cause identifiée reposait sur l’augmentation des coûts des aliments composés, dans un marché caractérisé par une forte concentration.

Le Conseil rappelait alors que sa mission consiste à veiller au respect de la concurrence sur les marchés tout en protégeant les intérêts des consommateurs, particulièrement lorsque les produits concernés touchent le panier de base et le pouvoir d’achat.

Une procédure déterminante pour le secteur

Les opérations menées cette semaine marquent une étape significative dans l’instruction de ce dossier sensible. Le secteur avicole reste l’un des piliers de l’alimentation des ménages marocains, avec un impact direct sur les prix du poulet et des œufs, produits de première nécessité dont les fluctuations nourrissent régulièrement les tensions sociales.

La suite dépendra désormais des investigations au fond, des analyses croisées, des auditions et des éléments recueillis lors des saisies. Si les pratiques anticoncurrentielles venaient à être établies, le Conseil pourrait être amené à prononcer des sanctions, imposer des injonctions correctrices ou saisir le parquet selon les cas les plus graves.

En attendant, l’Autorité se garde de toute conclusion anticipée. L’enquête se poursuit, et son issue pourrait contribuer à clarifier durablement les mécanismes de formation des prix dans l’une des filières agricoles les plus structurantes du pays.

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