Casablanca adopte un nouveau cahier des charges pour la gestion déléguée de la propreté urbaine

Le Conseil de la ville de Casablanca a adopté à l’unanimité, ce vendredi 13 février, lors de sa deuxième séance ordinaire du mois, le nouveau cahier des charges encadrant la gestion déléguée des services publics de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du nettoiement urbain. Le vote intervient après plusieurs mois de concertations, d’examens techniques et de discussions en commission.

L’examen du projet, initialement inscrit à l’ordre du jour du 5 février, avait été reporté afin de permettre aux groupes politiques d’approfondir l’étude du document. Une réunion de la commission compétente, qui a duré environ douze heures la veille du vote, a précédé son adoption en séance plénière. La commission des secteurs publics a adopté le texte à la majorité avec une abstention avant sa présentation au Conseil.

Plus de 4 000 tonnes de déchets par jour

Le nouveau cahier des charges s’inscrit dans la continuité du précédent dispositif tout en intégrant des ajustements issus de l’évaluation de son application sur le terrain. Selon les données communiquées, la ville de Casablanca produit environ 4 000 tonnes de déchets par jour.

Le dispositif introduit un principe d’obligation de résultat. Les sociétés délégataires seront soumises à un système de pénalités fondé sur l’état réel de propreté des secteurs dont elles ont la charge. Le texte prévoit une organisation territoriale adaptée aux spécificités des différents arrondissements et distingue les interventions selon la configuration des voiries et la densité urbaine.

Le cahier des charges prévoit la division de la ville en lots territoriaux distincts dans le cadre des futurs contrats de gestion déléguée. La durée des contrats est fixée dans le cadre des appels d’offres à venir. Le budget global consacré à la gestion déléguée du nettoiement est maintenu dans une enveloppe comparable à celle du dispositif précédent, soit un cadrage autour de 1,3 milliard de dirhams (MMDH) pour le service concerné, à distinguer du budget global communal.

Sur le plan opérationnel, le texte prévoit la mise en place de 4 700 points de regroupement équipés de conteneurs conformes aux normes en vigueur, avec suppression progressive des anciens bacs métalliques ouverts. Il prévoit également l’installation de 8 400 corbeilles publiques, et ce, à une fréquence moyenne d’une corbeille tous les 50 mètres, avec un programme de vidage quotidien et de maintenance.

Service continu et géolocalisation

La collecte des déchets devra être assurée 7 jours sur 7, tout au long de l’année. Les délais d’intervention pour le traitement des dépôts sauvages sont fixés à un maximum de deux heures. Les opérations de balayage manuel et mécanique sont renforcées, avec une catégorisation des voies déterminant la fréquence des interventions selon leur importance et leur niveau de fréquentation.

Le texte impose l’équipement des engins de collecte et de nettoiement en dispositifs GPS et en caméras embarquées afin d’assurer la traçabilité des prestations. Il prévoit également le lavage et la désinfection réguliers des conteneurs ainsi que l’utilisation encadrée des eaux usées traitées pour le nettoyage des équipements et des voiries.

Le dispositif introduit des équipements spécifiques destinés aux zones à accès difficile, notamment des aspirateurs mécaniques adaptés aux rues étroites et des unités mobiles d’intervention rapide. Des dépôts logistiques seront implantés à proximité du centre-ville afin de réduire les délais d’intervention.

Le cahier des charges inclut la collecte de certains déchets inertes produits par les ménages et prévoit des dispositions particulières pour les périodes de forte affluence ou les événements exceptionnels, notamment dans la perspective de la Coupe du monde 2030.

Mécanisme de responsabilisation financière

Concernant les producteurs importants de déchets, le texte prévoit l’introduction d’un mécanisme de responsabilisation financière. Les établissements générant des volumes significatifs, tels que les hôtels et les restaurants, pourront être soumis à une redevance calculée sur la base du tonnage réellement produit.

La commission des secteurs publics a formulé plusieurs recommandations. Elle a demandé l’exclusion des déchets médicaux et industriels du périmètre du contrat de gestion déléguée, leur traitement relevant de filières spécifiques. Elle a recommandé l’intégration du marché de gros dans le champ d’application du dispositif. Elle a également demandé la suppression des dispositions spécifiques liées à la CAN 2030.

Sur le plan contractuel et financier, la commission a recommandé l’application du principe de préférence nationale dans l’évaluation des offres, la mise en place d’audits annuels des investissements et des biens de retour, l’interdiction du recours à l’investissement par location au profit de l’auto-investissement et la clarification du statut des équipements et dépôts comme biens de retour appartenant à la commune en fin de contrat. Elle a également préconisé l’unification des régimes de rémunération et d’indemnités des travailleurs ainsi que le respect strict des limitations de vitesse des engins sous peine de pénalités.

Le nouveau dispositif fixe un objectif d’élimination des points noirs dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur des futurs contrats. Des campagnes de sensibilisation des citoyens sont prévues en accompagnement du déploiement du dispositif.

L’adoption à l’unanimité du cahier des charges ouvre désormais la voie au lancement des appels d’offres relatifs aux nouveaux contrats de gestion déléguée de la propreté urbaine dans la capitale économique.

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