Biodiversité : le CESE propose une loi-cadre et une refonte de la gouvernance environnementale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public, mercredi à Rabat, son avis intitulé « La biodiversité au Maroc : pour une gouvernance renouvelée au service d'un développement territorial durable ». Adopté à l'unanimité par l'Assemblée générale le 22 décembre 2025 sous la présidence d'Abdelkader Amara, porté par la commission permanente Environnement présidée par Mohammed Benkaddour, et rapporté par Abderrahim Ksiri, le texte s'appuie sur des auditions de départements ministériels, d'établissements publics (ANEF, INRH, Crédit Agricole), d'organisations internationales (PNUD, Banque mondiale, Union européenne) et de chercheurs, ainsi que sur une mission de terrain à Souss-Massa les 14 et 15 novembre 2025 et sur une consultation citoyenne ayant réuni 1 679 répondants via la plateforme Ouchariko.

L'inventaire d'une érosion documentée

Le Maroc abrite 25 597 espèces animales, 7 491 espèces végétales et fongiques dont 4 800 plantes vasculaires, et 7 136 espèces marines. Le taux d'endémisme atteint 17,19 % pour les plantes vasculaires et 11,7 % pour la faune. La façade maritime de plus de 3 500 kilomètres, dopée par l'upwelling des Canaries, place le pays au treizième rang mondial des exportateurs de produits de la mer.

L'agrobiodiversité présente les signaux les plus visibles d'une dégradation rapide. Près de 75 % des variétés locales de blé et d'orge ont disparu en cinq décennies. La teneur moyenne en matière organique des sols est tombée à 1,3 %, sous le seuil de durabilité. La part des surfaces urbanisées est passée de 51,4 % en 1994 à 62,8 % en 2024. Le maraîchage marocain dépend des semences hybrides importées pour 70 à 80 % de sa production, tandis que les espèces exotiques envahissantes occasionnent des pertes agricoles de 30 à 70 %, atteignant 90 % sur certaines oliveraies. Dans l'Oriental, 17 000 km² de parcours pastoraux sont classés comme dégradés.

La pêche présente une vulnérabilité comparable. Plusieurs stocks (merlu blanc, crevette rose, daurade rose, courbine, espadon) sont classés en surexploitation ou en risque d'effondrement. Les rejets en mer sont estimés à 22,8 % des captures. En 2023, le pays a exporté plus de 140 000 tonnes de farine et d'huile de poisson pour 225 millions de dollars (M $), illustrant une logique de valorisation par le volume davantage que par la transformation alimentaire. L'aquaculture nationale plafonne à 3 600 tonnes, alors que son potentiel est estimé à 380 000 tonnes par an.

Le couvert forestier s'étend sur 9 millions d'hectares, soit 12 % du territoire. Depuis 2022, la Stratégie Forêts du Maroc 2020-2030 a permis le reboisement de 150 000 hectares sur les 600 000 visés à l'horizon 2030. Les espèces autochtones représentent désormais 35 % des plantations, contre 20 % auparavant, l'objectif étant d'atteindre 60 % d'ici 2030. Les délits forestiers ont reculé de 24 % entre la période 2013-2015 et 2019-2021, la coupe illicite de bois représentant encore 35 % des infractions.

Les espèces exotiques envahissantes constituent une menace transversale dont le coût annuel est évalué entre 1,14 et 5,13 MM $ selon la base internationale InvaCost. Les dégâts imputés au rat brun atteignent 190 millions de dollars, ceux liés au moustique tigre 22 millions de dollars, et les pertes en pêche artisanale dues aux térébrants 4,7 millions de dirhams par an. Plus de 80 % des zones clés de biodiversité d'eau douce se situent hors des aires protégées officielles.

Le CESE relève par ailleurs l'absence d'une cartographie nationale complète des écosystèmes et d'une liste rouge nationale des habitats. Plusieurs textes structurants restent à finaliser : le projet de loi 89-21 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, en application du Protocole de Nagoya ratifié en 2022, n'est pas adopté, la biosécurité est encore régie par une circulaire de 1999, les textes d'application de la loi 49-17 sur l'évaluation environnementale stratégique n'ont pas été publiés  les plans d'aménagement de plusieurs sites d'intérêt biologique et écologique n'ont pas été formalisés par décret.

Reprendre la main par la loi

La proposition centrale du CESE est l'adoption d'une loi-cadre dédiée à la biodiversité, qui conférerait à la Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité (SPANB) le statut de cadre référentiel opposable. Toutes les politiques sectorielles, plans, programmes et mécanismes d'investissement devraient s'aligner sur ses objectifs, cibles et indicateurs. Le Conseil propose en parallèle de rattacher la Commission nationale du changement climatique et de la biodiversité au chef du gouvernement, en l'érigeant en instance d'arbitrage intersectoriel chargée de veiller à la cohérence des politiques publiques avec les engagements nationaux et internationaux du Royaume.

L'avis recommande l'élargissement formel des mandats des départements sectoriels (agriculture, pêche, forêts, eau, énergie, urbanisme, tourisme) à l'ensemble des dimensions de la biodiversité, avec la création de directions dédiées dotées d'objectifs chiffrés, de budgets identifiés et d'obligations de reporting annuel. Le rôle du Département du développement durable serait renforcé dans la coordination opérationnelle transversale, et un Conseil national consultatif de la biodiversité, multi-acteurs et doté de relais régionaux, serait institué pour émettre des avis stratégiques et faire remonter les enjeux territoriaux. Les compétences des régions et des communes en la matière seraient clarifiées et accompagnées de budgets dédiés.

La déclinaison territoriale de la SPANB passerait par l'intégration des objectifs de biodiversité dans les Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT), les Plans de Développement Régional (PDR), les Plans de Développement Touristique Intégré (PDTI) et les documents d'urbanisme. Le cadre juridique serait unifié et codifié dans un code spécifique en harmonie avec la loi-cadre, intégrant explicitement les habitats naturels, les espèces vulnérables, les espèces exotiques envahissantes, la biosécurité, l'évaluation environnementale stratégique, l'accès et le partage des avantages, ainsi que la réparation des dommages écologiques graves, assortie de sanctions effectives et dissuasives. L'application obligatoire et systématique de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) serait imposée à tous les projets d'aménagement et d'investissement. La police de l'environnement serait renforcée par le recours aux technologies de suivi. Un Programme national de restauration écologique serait élaboré, ciblant prioritairement les milieux à forte valeur de biodiversité, aligné sur la Cible 2 du Cadre mondial de Kunming-Montréal qui vise la restauration d'au moins 30 % des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Une cartographie nationale des écosystèmes et une liste rouge des habitats menacés viendraient orienter les arbitrages.

L'agriculture, ligne de fracture

Le CESE recommande la reconnaissance explicite de l'agrobiodiversité comme objectif structurant de la politique agricole, avec des cibles chiffrées et territorialisées portant sur la conservation des variétés locales, des races rustiques, des paysages agricoles traditionnels et de la biodiversité des sols. Les instruments de soutien public seraient progressivement réorientés vers les systèmes diversifiés, l'agroécologie, l'agroforesterie et les systèmes intégrés cultures-élevage-forêts, en conditionnant les aides à des critères mesurables de préservation des sols, de l'eau et de la biodiversité.

La dépendance aux semences hybrides importées serait réduite par le renforcement des programmes de conservation in situ, ex situ et on-farm des ressources génétiques locales, en association avec l'INRA, l'IAV, l'ENA, les universités, les agriculteurs et les coopératives. La banque nationale de gènes, qui compte 75 000 accessions, constitue à cet égard un actif que l'avis juge insuffisamment mobilisé. Les filières à forte biodiversité (arganier, safran, caroubier, figuier de Barbarie, grenadier, plantes aromatiques et médicinales) seraient structurées via les circuits courts, la labellisation biologique et territoriale, la transformation locale et l'accès aux marchés. La biodiversité des sols serait promue comme facteur de productivité durable, par la fertilisation organique, la réduction des intrants chimiques et la couverture végétale. Un dispositif national de suivi des pollinisateurs serait instauré, accompagné d'un encadrement strict de l'usage des pesticides et de la restauration des habitats. L'eau agricole serait hiérarchisée selon la valeur économique, sociale et écologique par mètre cube, afin d'encadrer l'irrigation intensive et le recours à l'eau dessalée.

Pour la pêche, basculer du volume à la valeur

L'avis appelle à généraliser l'approche écosystémique de la gestion halieutique, en intégrant systématiquement les interactions entre espèces, habitats (nurseries, herbiers, récifs), impacts cumulés, changement climatique et pressions anthropiques. La planification spatiale maritime et côtière permettrait d'identifier et de protéger les zones écologiquement significatives et d'arbitrer entre pêche, aquaculture, tourisme et énergie. Les Aires Marines Protégées seraient étendues, connectées et rendues pleinement opérationnelles, avec des plans de gestion financés et des mécanismes de co-gestion impliquant les pêcheurs artisans et les communautés côtières.

Les politiques halieutiques seraient réorientées vers la création de valeur par kilogramme débarqué, via la transformation locale, la certification, la traçabilité et la diversification des produits. Les subventions à la pêche seraient strictement encadrées par une conditionnalité environnementale, et celles favorisant la surpêche seraient progressivement réorientées vers la pêche durable et la restauration des habitats. Une aquaculture durable et intégrée, fondée sur des espèces adaptées et complémentaire de la pêche artisanale, serait développée. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée serait renforcée : près de 1 000 embarcations ont été concernées par des pratiques non conformes dans certaines zones du Sud. Un système national de suivi et d'évaluation de l'ensemble de la biodiversité marine, adossé aux données de l'INRH et des universités, mesurerait l'état des écosystèmes et l'efficacité des mesures de gestion.

Les forêts et parcours, infrastructure stratégique

Le CESE recommande la reconnaissance des forêts, parcours pastoraux et écosystèmes préforestiers comme infrastructure écologique nationale, essentielle à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire, pastorale et climatique. La gestion forestière deviendrait intégrée et écosystémique, couvrant arbres, arbustes, strates herbacées, sols, micro-organismes et faune, afin de dépasser l'approche centrée sur le seul couvert arboré. Les inventaires écologiques et le suivi continu des forêts, parcours et zones préforestières seraient généralisés pour établir des quotas de prélèvement durables.

Les droits d'usage forestier et pastoral, dont l'actualisation accuse un retard relevé par l'avis, seraient révisés en intégrant des mécanismes de régulation des charges pastorales, des rotations et des règles de co-gestion. La pression du bois énergie sur les forêts serait réduite structurellement par la substitution énergétique et l'amélioration des rendements des foyers domestiques. Les filières ligneuses et non ligneuses (liège, résine, plantes aromatiques et médicinales, miel, champignons) seraient consolidées par la transformation locale et la certification durable. Des paiements pour services écosystémiques rémunéreraient la conservation des fonctions hydriques, climatiques, pastorales et de stockage du carbone. Des outils de télédétection, de cartographie et de suivi hydrique seraient déployés pour anticiper la dégradation et orienter les interventions.

La ville, point noir des politiques du vivant

L'avis fixe un objectif inédit pour la biodiversité urbaine : aligner les normes nationales d'accès à la nature en ville sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit deux hectares d'espace vert à moins de 300 mètres du domicile et vingt hectares à moins de 2 kilomètres, en particulier dans les nouvelles extensions urbaines et les quartiers d'habitat social. L'intégration de la biodiversité et des services écosystémiques urbains deviendrait obligatoire dans les documents d'urbanisme, les plans d'aménagement et les projets immobiliers, avec des exigences claires en matière de continuité écologique et de solutions fondées sur la nature.

La cartographie, la protection et la restauration des forêts urbaines, corridors écologiques, lits d'oueds et zones naturelles intra-urbaines seraient généralisées, en limitant la bétonisation. Les solutions fondées sur la nature (micro-forêts, toits et façades végétalisés, jardins communautaires, agriculture urbaine, parcs inondables) seraient déployées pour réduire les îlots de chaleur, améliorer la qualité de l'air et favoriser l'infiltration des eaux. L'usage d'espèces végétales indigènes serait strictement prioritaire, au détriment des espèces exotiques à faible valeur écologique. Une réglementation nationale de l'éclairage limiterait la pollution lumineuse et instaurerait des « trames noires » dans les zones sensibles pour préserver la faune nocturne. La biodiversité urbaine serait articulée explicitement aux politiques de santé publique, en reconnaissant ses bénéfices directs sur la santé physique et mentale, notamment pour les enfants et les personnes âgées.

Conditionner l'argent public, rémunérer la conservation

Le CESE préconise la création d'un Fonds national pour la biodiversité et les services écosystémiques, orienté vers la restauration écologique, le suivi scientifique, l'innovation et les projets territoriaux à impact mesurable. Un plan chiffré de mobilisation des ressources pour la SPANB préciserait les besoins, les sources nationales et internationales, ainsi que les priorités écologiques et territoriales. La lisibilité, la coordination et la traçabilité des financements aujourd'hui dispersés entre budgets sectoriels, collectivités et bailleurs seraient renforcées.

Plusieurs instruments financiers innovants sont proposés : des paiements pour services écosystémiques rémunérant les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, communes rurales, coopératives et associations engagés dans la conservation, des obligations biodiversité et des mécanismes de crédit nature inspirés des expériences internationales, des investissements à impact, des partenariats public-privé dédiés ainsi que des instruments de dette verte et bleue, tous conditionnés à des résultats écologiques vérifiables. Les financements seraient orientés en priorité vers la restauration des zones humides, la lutte contre la désertification, la réhabilitation des oasis, la restauration des parcours pastoraux et forestiers et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Le Conseil recommande de conditionner l'accès aux financements publics et aux incitations économiques au respect de critères de biodiversité, incluant la limitation des investissements dans les zones à haute valeur écologique et la démonstration d'une absence de perte nette, voire d'une contribution positive aux fonctions écologiques. L'intégration des enjeux de biodiversité dans les évaluations environnementales des grands projets, publics ou privés, y compris les partenariats public-privé, serait généralisée conformément à la loi 49-17, dont les textes d'application devraient être accélérés.

Sur le terrain de la finance, de la banque et de l'assurance, l'avis recommande l'alignement progressif sur le cadre international TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures), l'élaboration d'une taxonomie nationale verte, et l'intégration de la biodiversité dans les critères ESG, les stress tests bancaires et la supervision macroprudentielle, en coordination avec les autorités financières nationales. Les capacités des banques, assurances, investisseurs et régulateurs seraient renforcées en matière d'évaluation des risques liés à la nature.

La question des subventions néfastes occupe une place particulière. Le CESE propose l'introduction d'une conditionnalité environnementale pour l'ensemble des subventions publiques (agriculture, pêche, eau, énergie, mines), un calendrier progressif de suppression ou de réorientation des subventions les plus dommageables, la création d'un dispositif national indépendant d'évaluation, et la mise en œuvre d'une approche de réallocation (« repurposing  ») transformant les subventions dommageables en financements pour la restauration écologique et les pratiques durables, en cohérence avec les cibles 18 et 19 du Cadre mondial de Kunming-Montréal. Le Conseil appelle enfin à mobiliser pleinement l'accès du Maroc aux mécanismes internationaux dédiés : FEM-8, Fonds mondial pour la biodiversité, Banque mondiale, Banque africaine de développement, partenariats européens.

Comptabiliser le vivant

Le quatrième axe porte sur la connaissance et son intégration dans la décision publique. L'avis recommande la mise en place d'une comptabilité nationale du capital naturel intégrée aux comptes nationaux, conforme au système SEEA-EA des Nations unies, afin de suivre les stocks et flux des écosystèmes clés et d'éclairer les arbitrages budgétaires. L'évaluation économique des services écosystémiques serait généralisée pour traduire leur contribution à la croissance, à la sécurité alimentaire, hydrique, énergétique, sanitaire et climatique.

Un système national unifié d'information et de suivi de la biodiversité, interopérable, public et territorialisé, viendrait remplacer l'actuelle dispersion des données entre institutions. Un réseau national de veille écologique s'appuyant sur la télédétection, la cartographie continue et des observatoires régionaux du vivant serait déployé. Un programme national d'inventaires et de suivi à long terme couvrirait les groupes biologiques insuffisamment connus (invertébrés, champignons, sols vivants, pollinisateurs, biodiversité marine profonde). L'approche « One Health » serait généralisée dans les politiques publiques, en reliant biodiversité, santé humaine, santé animale, sécurité alimentaire et prévention des risques sanitaires : selon l'Organisation mondiale de la santé, 60 % des pathogènes humains sont d'origine zoonotique et jusqu'à 75 % des maladies infectieuses émergentes proviennent d'animaux.

Sur le plan social, le Conseil propose de valoriser les coopératives et initiatives locales, notamment féminines, d'intégrer la biodiversité, les services écosystémiques et les enjeux de durabilité dans les programmes scolaires, universitaires et de formation professionnelle, et de professionnaliser les métiers du vivant (écogardes, techniciens de restauration, animateurs territoriaux, guides écotouristiques, métiers de la bioéconomie) avec des dispositifs de protection sociale adaptés. Les savoirs traditionnels et les pratiques de gestion communautaire (agdals, transhumance, gestion communautaire de l'eau) seraient reconnus juridiquement et institutionnellement comme des leviers de gouvernance écologique.

Du terrain à la plateforme citoyenne, un même constat

La consultation menée sur Ouchariko a recueilli 1 679 contributions, majoritairement issues d'un milieu urbain (72 %) et de la population active, les répondants âgés de 25 à 59 ans représentant 80 % du total. Parmi eux, 97 % déclarent avoir constaté des signes de dégradation de la nature dans leur région. Le déclin des forêts est cité par 30 %, la pollution des eaux et du littoral par 23 %, la désertification par 19 %, la disparition d'espèces par 17 % et la baisse des ressources halieutiques par 12 %. La priorité d'action la plus fréquemment retenue est le renforcement de l'application des lois environnementales (25 %), devant l'intégration de la biodiversité dans les secteurs économiques (21 %) et le soutien aux initiatives durables (21 %).

La mission de la commission permanente du CESE à Souss-Massa a documenté plusieurs dynamiques régionales convergentes : régression des pollinisateurs et déclin des abeilles, impacts des pesticides sur les chaînes écologiques, effondrement de la filière du figuier de Barbarie sous l'effet de la cochenille, difficultés de la filière du safran, régression des plantes aromatiques et médicinales, dégradation des parcours pastoraux, vulnérabilité des oasis, et prolifération du sanglier liée aux déséquilibres écologiques. Dans les zones de plasticulture, les pertes de biodiversité observées dépasseraient 80 %. Les acteurs régionaux ont également souligné la fragmentation des politiques publiques, l'insuffisante convergence entre agriculture, eau, urbanisme, tourisme et environnement, les limites du cadre juridique applicable aux espaces protégés et le décalage entre la production scientifique des universités et les décisions effectives en matière d'écosystèmes.

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