Espaces publics : le CESE plaide pour un « projet national » du civisme, dans l’horizon du Mondial 2030

Le respect des règles communes dans les rues, les transports, les administrations et les stades constitue désormais, aux yeux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), un « levier structurant » de la cohésion sociale, et non une simple affaire de comportements individuels. C'est le fil conducteur de l'avis « Le comportement civique dans les espaces publics », dont les conclusions ont été présentées mercredi à Rabat lors d'un atelier de restitution. Élaboré dans le cadre d'une auto-saisine et adopté à l'unanimité le 22 décembre 2025 par l'assemblée générale du Conseil, le texte plaide pour le lancement d'un projet national intégré dédié à la promotion du civisme, adossé à une charte nationale fixant les règles de conduite dans les espaces partagés.

« La question du comportement civique reflète la qualité du vivre-ensemble et le degré de maturité de la relation entre l'individu, la société et l'espace public », a fait valoir le président du CESE, Abdelkader Amara, à l'ouverture de l'atelier. Selon le rapporteur de la thématique, Mohamed Abdessadek Essaïdi, l'avis appelle à structurer l'action publique autour de cinq axes : pilotage stratégique, respect des règles et exemplarité, amélioration du cadre de vie, ancrage des valeurs par l'éducation, et suivi des comportements.

L'institution part d'un diagnostic nuancé. Le Maroc dispose, rappelle-t-elle, d'un socle de valeurs de solidarité qui se manifeste dans les moments de mobilisation collective. Mais l'observation des lieux publics fait apparaître des incivilités récurrentes, allant des atteintes à la propreté aux comportements à risque sur la route, en passant par des débordements ponctuels dans les enceintes sportives. Le Conseil impute ces évolutions à une combinaison de facteurs émotionnels, organisationnels et socio-économiques, ainsi qu'à des actions publiques jugées trop « sectorisées et insuffisamment articulées » pour produire un ancrage durable.

Les données mobilisées par l'avis traduisent une tension croissante. Selon les chiffres de la Gendarmerie royale présentés au Conseil, 52 670 affaires ont été enregistrées en milieu rural et périurbain entre 2021 et 2024, dont 97 % d'atteintes aux personnes, les injures et la diffamation arrivant en tête. En milieu urbain, les services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) font état d'une progression des faits de violence, passés de 46 553 cas en 2023 à 60 054 en 2024, tandis que les atteintes aux biens privés bondissaient d'environ 38 %. Le profil des mis en cause est marqué : près de 90 % sont des hommes, majoritairement peu ou pas scolarisés, en situation de chômage ou d'emploi précaire. Ces faits s'inscrivent dans un arsenal pénal déjà fourni, des injures et diffamations publiques (article 444 du code pénal) à l'outrage public à la pudeur (article 483), en passant par le harcèlement sexuel (article 503-1-1) et les contraventions de deuxième classe sanctionnant tapages nocturnes et dépôts d'ordures sur la voie publique (article 609).

La sécurité routière concentre les indicateurs les plus préoccupants. D'après les données de la NARSA citées dans l'avis, le taux de mortalité s'établissait à 10,5 décès pour 100 000 habitants en 2024, un niveau très éloigné de celui des Pays-Bas (3,4), de la Suède (3,2) ou de l'Irlande (2,9). Le nombre d'accidents a progressé de 15,2 % entre 2023 et 2024, et 1 624 décès ont été comptabilisés entre janvier et mai 2025, soit une hausse de 20,9 % sur un an. Le Conseil en conclut que le civisme routier relève moins du seul arsenal juridique, déjà étoffé depuis le code de la route de 2010 et le permis à points, que d'une transformation plus large des pratiques.

La régulation de proximité apparaît, elle, sous-dimensionnée. L'avis souligne les limites de la police administrative locale, exercée par les présidents de conseils communaux en vertu de la loi organique 113.14 : effectifs restreints au regard des missions, besoins de compétences juridiques et techniques, chevauchement des prérogatives avec celles des autorités préfectorales et coordination encore insuffisante avec les services de l'État. Son rôle, peu connu des citoyens, demeure largement cantonné au contrôle sanitaire des commerces et à la constatation d'infractions par procès-verbal.

L'avis s'appuie également sur une enquête de terrain menée auprès d'un échantillon représentatif de 1 012 personnes (marge d'erreur de plus ou moins 3 %), calé sur la structure démographique issue du recensement de 2024. Les résultats invitent à la prudence. Si 59 % des sondés estiment que le civisme s'est amélioré ces dernières années, contre 18 % qui le jugent en recul, seuls 7 % qualifient son niveau de « très élevé », signe d'une fragilité persistante du respect des règles de vie commune. Les répondants désignent trois grandes catégories d'incivilités : la propreté et l'environnement (77 %), la violence et les comportements hostiles (74 %) et les infractions routières (40 %). Les lieux les plus exposés sont la voie publique (67 %), les transports et les services publics (61 % chacun). Pour y remédier, les citoyens privilégient la sensibilisation (70 %) et le renforcement des sanctions (63 %), 86 % se déclarent favorables à l'application de sanctions.

Charte nationale et observatoire du civisme

L'enquête met aussi au jour un paradoxe d'auto-perception. Interrogés sur leur propre engagement civique, 26 % des Marocains s'attribuent une très bonne note et 59 % une note moyenne, les plus sévères envers eux-mêmes étant les hommes et les moins de 34 ans. Ce décalage avec les autres résultats de l'étude conduit le Conseil à pointer une « tendance à la surestimation » de son civisme individuel et une conscience encore insuffisante de la responsabilité de chacun, une dimension culturelle qu'il juge centrale pour tout changement durable.

Le CESE replace ces constats dans une réflexion sur les instances qui façonnent le comportement civique. À côté de la famille et de l'école, il accorde une place aux médias et au champs religieux. La chaîne publique 2M a ainsi diffusé 846 reportages consacrés à la citoyenneté entre 2022 et juin 2025, en arabe, amazighe et français, tandis que le plan « Tasdîd at-Tablîgh » du ministère des Habous, relayé par la Radio Mohammed VI du Saint Coran et la chaîne Assadissa, est présenté comme un vecteur de valeurs de modération et de responsabilité. L'avis consacre par ailleurs un développement à la prison comme espace de re-socialisation : la Délégation générale à l'administration pénitentiaire (DGAPR), dont près de 76 % des détenus ont moins de 40 ans, déploie des programmes éducatifs et psychosociaux, tel « Graines de valeurs », qui a touché plus de 11 700 personnes, mais reste contrainte par la surpopulation carcérale et un encadrement d'un agent pour huit détenus, inférieur aux standards internationaux.

Pour étayer sa démonstration, le Conseil mobilise des références comparatives. Il convoque la théorie de la « vitre brisée », expérimentée à New York dans les années 1990, selon laquelle le traitement rapide des désordres mineurs (vandalisme, dégradations, atteintes à la propreté) prévient l'installation de comportements plus graves et nourrit le sentiment de sécurité. Il met aussi en regard la Suisse et Singapour, deux pays où un haut niveau de civisme se conjugue à de bons résultats de développement : tête de classement à l'enquête PISA 2022 pour Singapour, mortalité routière inférieure à trois décès pour 100 000 habitants, performances élevées en matière de gouvernance et de compétitivité. Une manière de suggérer que le comportement civique s'inscrit en complémentarité d'un ensemble cohérent de politiques publiques.

Sur cette base, le CESE décline une série de recommandations. Outre la charte nationale, il suggère d'examiner un élargissement du champ d'intervention de la « Fondation Maroc 2030 » pour qu'elle pilote le projet, l'application simplifiée des dispositions pénales relatives aux délits mineurs, l'instauration d'un cadre unifié de sanctions administratives intégrant des mesures réparatrices comme les travaux d'intérêt général, et l'élaboration d'un code de conduite civique dans les services publics, en cohérence avec la loi 54.19. Le Conseil recommande aussi de ratifier la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et de réviser la loi 15.91 de 1995, dont le décret d'application n'a jamais été pris et qui ignore encore la cigarette électronique, avec des amendes (de 10 à 50 dirhams) devenues « insuffisamment dissuasives ». Un Observatoire national du comportement civique serait par ailleurs chargé du suivi et de la publication d'un rapport annuel.

Le sport, ligne de mire des préparatifs du Mondial

C'est toutefois le sport qui constitue l'angle le plus saillant de l'avis, qui lui consacre un « éclairage  » spécifique. Le Conseil y voit un levier de cohésion sociale et de rayonnement, dont l'importance est appelée à croître à l'approche de la Coupe du monde 2030, que le Maroc co-organisera avec l'Espagne et le Portugal. Il rappelle que 65 % des participants à une précédente consultation citoyenne sur l'économie du sport disaient renoncer à assister aux spectacles sportifs en raison de l'insécurité dans les stades, liée à la violence et au hooliganisme. Sans généraliser ces débordements, demeurés selon lui isolés, l'institution invite à dépasser une approche purement répressive au profit d'une « citoyenneté sportive » fondée sur la prévention, la médiation et un rôle accru reconnu aux groupes de supporters, notamment les Ultras, présentés comme des acteurs culturels et solidaires.

L'avis prend acte des dispositifs déjà mis en place, à commencer par les commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives, créées par décret en février 2024 et présidées par les gouverneurs, qui réunissent autorités sportives, Gendarmerie royale, DGSN, Forces auxiliaires, protection civile et un magistrat. Le Conseil estime qu'il est encore prématuré d'en mesurer les effets et relève des contraintes, notamment sur le suivi de la billetterie, la mise en œuvre des interdictions de stade et la protection des données personnelles. Il plaide pour des enceintes sûres, accessibles et inclusives, et pour la mobilisation de la billetterie électronique, de la vidéoprotection et de l'intelligence artificielle au service des protocoles sécuritaires.

Pour le CESE, la réussite de ce chantier engage « un choix de société » : refonder la relation entre le citoyen, les institutions et l'espace public sur la base de la responsabilité partagée. L'échéance de 2030 doit, à ses yeux, servir d'accélérateur, à condition d'inscrire le civisme dans la durée, au-delà de la seule préparation de l'événement.

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