Trottinettes électriques : la fin du vide réglementaire sur les routes marocaines

Multipliées ces dernières années dans les rues de Casablanca, Rabat ou Marrakech, les trottinettes électriques circulaient jusqu'ici sans règles de circulation qui leur soient propres. Le projet de décret n° 2.25.145, adopté jeudi 9 juillet par le Conseil de gouvernement sur présentation du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, comble ce manque. Le texte modifie et complète le décret n° 2.10.420 pris pour l'application de la loi n° 52.05 portant Code de la route, afin d'y introduire des dispositions spécifiques aux nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Un texte d'application attendu depuis deux ans

Le décret adopté jeudi complète un premier volet réglementaire acté il y a un an. Un avant-projet dévoilé en juin 2024 esquissait déjà l'encadrement des engins de déplacement personnel motorisés : définition juridique, conditions de circulation, obligations de sécurité. Le 19 juin 2025, le Conseil de gouvernement adoptait le décret n° 2.24.393, modifiant le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010 relatif aux véhicules. C'est ce texte qui a introduit dans la réglementation marocaine les catégories de « véhicule de déplacement personnel motorisé » et de « vélo à pédalage assisté ».

Le cadre issu de ce premier décret est précis. L'EDPM y est défini comme un véhicule dépourvu de siège, conçu pour le transport d'une seule personne, sans aménagement destiné aux marchandises, doté d'un dispositif de direction et d'un moteur ou d'une assistance  non thermique. Sa vitesse maximale par construction doit être supérieure à 6 km/h sans excéder 25 km/h. L'engin doit en outre être équipé de dispositifs réfléchissants à l'arrière, d'un réflecteur blanc visible à l'avant, d'un avertisseur sonore audible à au moins 50 mètres et de dispositifs de freinage. Restait à fixer les règles de circulation proprement dites : c'est l'objet du texte adopté le 9 juillet.

Ces éléments avaient d'ailleurs été exposés par Abdessamad Kayouh dans une réponse écrite adressée récemment au député Nabil Dakhch du groupe haraki, qui l'interrogeait sur les comportements dangereux observés sur les routes et l'encadrement des vélos électriques. Le ministre y rappelait également la portée de l'article 49 du Code de la route, qui soumet tout véhicule à une procédure d'homologation préalable à sa mise en circulation, destinée à vérifier la conformité de ses caractéristiques techniques aux normes de sécurité routière.

Casque obligatoire, écouteurs interdits

Selon la note de présentation du projet, le texte modifie plusieurs articles du décret de 2010 pour y introduire des dispositions spécifiques à ces nouveaux véhicules, avec un double objectif affiché : améliorer la sécurité routière et protéger les usagers.

Le port du casque de protection devient obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique. L'obligation s'étend aux conducteurs et passagers de cyclomoteurs, de motos, de tricycles motorisés et de quadricycles, le périmètre dépasse donc largement les seuls nouveaux engins.

Le texte proscrit par ailleurs le port d'écouteurs, d'un casque audio ou de tout dispositif susceptible de réduire l'attention du conducteur pendant la conduite d'une trottinette électrique, d'un vélo, d'une moto, d'un tricycle ou d'un quadricycle. Lors de son point de presse hebdomadaire à l'issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a justifié la mesure par l'incapacité des conducteurs équipés d'écouteurs à percevoir les avertissements des autres usagers, source de risque d'accident.

Âge minimum, hors agglomération, stationnement

Le décret instaure par ailleurs un âge minimum : les enfants de moins de huit ans ne seront plus autorisés à circuler à vélo ou à trottinette sur la voie publique. Le transport d'enfants sur certains engins est lui-même encadré : ils devront être installés sur un siège spécialement conçu, équipé d'un système de retenue adapté.

Hors agglomération, les conducteurs de ces nouveaux véhicules ne pourront pas circuler en l'absence de piste ou de voie aménagée qui leur soit réservée. Le texte précise également les mesures à prendre en cas de panne ou d'immobilisation d'un véhicule sur la chaussée, afin de limiter les risques pour les autres usagers, et fixe les règles de stationnement. Sera considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement entravant la circulation, notamment dans les espaces réservés.

S'agissant de la vitesse, Mustapha Baitas a indiqué que le texte fixe une vitesse maximale autorisée adaptée à ces engins, dont les caractéristiques, a-t-il souligné, ne permettent pas de circuler à des allures élevées. Il convient toutefois de distinguer cette vitesse de circulation, qui relève du décret adopté jeudi, du plafond de 25 km/h par construction, lequel figure déjà dans le décret n° 2.24.393 de juin 2025 au titre de la définition technique des EDPM. L'objectif de l'ensemble, selon le porte-parole du gouvernement, est de protéger les utilisateurs de ces nouveaux moyens de transport tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route.

Le décret qui sera publié au Bulletin officiel précisera la rédaction définitive des articles modifiés, les modalités d'application et la date d'entrée en vigueur. Le régime de sanctions applicable aux nouvelles infractions n'a pas davantage été détaillé, ni par la note de présentation ni par le porte-parole du gouvernement, qui n'a pas non plus avancé d'échéance de mise en œuvre.

Un élément d'accompagnement est en revanche acquis : dans sa réponse écrite au député Dakhch, Abdessamad Kayouh a indiqué que l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) déploiera, avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, un plan de communication et de sensibilisation destiné aux utilisateurs de ces véhicules.

Ce texte intervient après plusieurs mesures ciblant déjà l'usage de ces engins. En septembre 2025, l'ONCF avait interdit le transport des trottinettes électriques à bord des trains Al Boraq et Al Atlas, invoquant des impératifs de sécurité liés aux batteries au lithium. Les autorités ont par ailleurs multiplié les opérations de contrôle dans plusieurs villes pour limiter les accidents, dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau cadre.

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