La DGM sort du giron ministériel pour devenir l’Agence marocaine de la météorologie et du climat

C'est une mue institutionnelle attendue de longue date. Réuni jeudi 9 juillet sous la présidence d'Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 05.26 relatif au système de la météorologie et du climat, portant création de l'Agence marocaine de la météorologie et du climat. Le texte, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau Nizar Baraka, a été approuvé « en tenant compte des remarques soulevées », selon le communiqué du porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, formule indiquant que la version adoptée a été amendée par rapport au texte initialement circulé aux membres du gouvernement.

La Direction générale de la météorologie (DGM), aujourd'hui rattachée au ministère de l'Équipement et de l'Eau et gérée sous le régime des services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA), deviendra ainsi un établissement public de plein exercice, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le carcan financier d'une direction ministérielle

La justification de la réforme est d'abord financière. Selon le projet de loi consulté par Le Desk, trois verrous structurels condamnaient le modèle actuel : un catalogue de prestations que la DGM peine à élargir, des canaux de financement trop étroits pour ses ambitions, et une incapacité juridique à percevoir en direct certains concours financiers internationaux.

À l'heure où les financements climat (fonds verts multilatéraux, programmes de l'Organisation météorologique mondiale, coopérations bilatérales) se multiplient, une direction budgétaire classique ne peut en être le récipiendaire direct : les flux doivent transiter par le budget général, avec les rigidités que cela implique. Le statut d'établissement public lève cet obstacle.

Le diagnostic n'est pas nouveau. Ces constats avaient été relevés par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2014, puis par l'Inspection générale des finances (IGF) à l'issue d'une mission d'audit administratif couvrant la période 2018-2021. Douze ans se seront donc écoulés entre le premier signalement de la juridiction financière et la traduction législative.

Le contenu du volet météorologie du rapport 2014 rapportait que la Cour jugeait le cadre juridique de la Direction de la météorologie nationale (son appellation d'alors) « devenu dépassé », et pointait une « quasi-absence de relations de partenariat effectif » entre la DMN et les agriculteurs, faute de produits adaptés à leurs besoins (calendrier des traitements phytosanitaires, fenêtres de travaux agricoles) et ce malgré des financements européens (adaptation du système CGMS de prévision des récoltes céréalières), un consortium noué en 2011 avec le ministère de l'Agriculture et l'INRA, et une convention d'assistance météorologique signée en 2014 avec le département de l'Agriculture.

De plus, dans son avis sur les services de l'État gérés de manière autonome, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommandait explicitement d'ériger le SEGMA « direction générale de la météorologie nationale » en établissement public, afin de doter la structure d'une organisation commerciale plus efficiente et de favoriser la diversification de ses services et de sa clientèle. Le CESE y relevait qu'une majorité des clients de la DGM provenait de la sphère publique et que la tarification des prestations restait rigide. Le même avis citait un précédent direct : la transformation de la Direction des équipements publics, autre SEGMA du ministère de l'Équipement, en Agence nationale des équipements publics (ANEP). La trajectoire de la météorologie suit exactement ce gabarit.

Source officielle exclusive et « Réseau national du climat »

Le communiqué gouvernemental présente le texte comme visant à renforcer le cadre juridique du secteur, à améliorer sa gouvernance, à clarifier les rôles des différents intervenants et à garantir la production de données météorologiques et climatiques fiables au service des politiques publiques, du développement durable et de l'adaptation au changement climatique.

Dans le détail, et sur la base du projet de loi, la future Agence sera érigée en voix officielle unique de la météo marocaine : elle seule pourra publier bulletins et alertes à destination du public. Le texte lui confie la construction d'un dispositif national unifié d'observation et de prévision, embrassant toute la chaîne de la donnée, de sa captation sur le terrain jusqu'à sa mise à disposition des utilisateurs.

Le projet institue par ailleurs un « Réseau national du climat », appelé à regrouper les stations d'observation du pays sous un socle commun de normes d'exploitation et d'échange d'informations. Au-delà, le périmètre du nouvel établissement est large : il hérite de la garde des archives climatiques nationales, des échanges de données prévus par les engagements internationaux du Royaume, et des prestations d'expertise au profit des administrations comme des acteurs privés. L'Agence épaulera aussi la prévention des risques naturels, répondra aux besoins de la défense nationale, servira l'aéronautique et la marine, deux clientèles historiques de la météorologie d'État et participera aux opérations d'ensemencement des nuages : le programme Al Ghaith bascule donc dans son périmètre d’action.

Un régime déclaratif pour les stations d'observation privées

Deux dispositions s’ajoutent au dispositif. Le texte arme, d'une part, la future Agence d'un pouvoir de contrôle assorti de sanctions, pensé pour sécuriser les installations d'observation et les données qu'elles produisent. Il accorde, d'autre part, un délai d'un an aux exploitants de stations déjà en service pour se faire connaître auprès du nouvel établissement.

Cette obligation déclarative touche potentiellement un écosystème dense : mâts de mesure des développeurs éoliens et solaires, stations agro-météorologiques privées, réseaux des concessionnaires autoroutiers et aéroportuaires. Le régime exact, simple déclaration ou autorisation, sanctions applicables, sort des données collectées, ne pourra être apprécié qu'à la définition applicative des textes.

Sur le plan de la gouvernance, l'Agence sera pilotée par un conseil d'administration et un directeur général. Volet social : les agents de l'actuelle DGM basculeront vers le nouvel établissement sans perte de droits ni d'avantages acquis, clause classique de ce type de transformation, mais dont les modalités concrètes (statut du personnel, grilles) relèveront des textes d'application.

La montée en capacité de la météorologie nationale passe aussi par l'investissement matériel, notamment par l'acquisition prochaine d'un supercalculateur par la DGM, un saut technologique au service de la finesse des prévisions et de la précocité des alertes. La DGM est par ailleurs membre coopérant du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), seul membre d’État partenaire non européen, selon la documentation institutionnelle de la direction.

Les ressources de l'Agence restent encore indéfinies, le texte ne détaillant pas le modèle économique du futur établissement : subventions budgétaires, redevances de navigation aérienne, tarification des services aux acteurs privés, modalités d’accès aux financements internationaux. C'est pourtant le nerf de la réforme.

Adopté en toute fin de législature, à quelques semaines des élections de septembre 2026, le texte devra franchir les deux Chambres. Son examen en commission glissera vraisemblablement à la prochaine législature, sauf procédure accélérée en session extraordinaire.

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