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28.10.2020 à 17 H 24 • Mis à jour le 28.10.2020 à 17 H 27 • Temps de lecture : 1 minutes
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Communiqué

Aïd Al Maoulid Annabaoui: 931 personnes graciées par le roi

D'après un communiqué du ministère de la Justice, le roi Mohammed VI a gracié ce 28 octobre 931 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Maoulid Annabaoui.


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :


– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.

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