Domaine privé de l’État : une croissance record de la superficie de 30%

Le siège de la Direction des domaines de l’État (DDE). Crédit: DDE

Le Domaine privé de l’État (DPE) a connu en 2024 une expansion remarquable, marquée par une augmentation de près de 30 % de sa superficie, pour atteindre un total de 5 471 635 hectares (ha), selon les données publiées par la Direction des domaines de l’État (DDE), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances. Ce bond quantitatif s’inscrit dans une dynamique soutenue d’immatriculation et d’apurement foncier, avec un accent particulier sur les régions du Sud.

Réparti de manière inégale selon les typologies territoriales, le DPE reste massivement rural à hauteur de 90 %, loin devant les périmètres suburbains (7 %) et les zones urbaines (3 %). Cette configuration confirme le rôle stratégique du domaine foncier public dans les zones à faible densité et à fort potentiel de développement, en particulier dans les territoires sahariens où la progression est la plus marquée. Les régions de Dakhla-Oued Eddahab, Laâyoune-Sakia El Hamra et Guelmim-Oued Noun concentrent en effet l’essentiel de la croissance enregistrée.

La DDE, en partenariat étroit avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), a poursuivi en 2024 un chantier ambitieux d’immatriculation foncière. À ce jour, 54,6 % des terrains du DPE sont immatriculés, tandis que 45,2 % sont en cours de procédure. Le reliquat non couvert représente seulement 0,2 % de la superficie globale, constitué majoritairement de parcelles présentant des contraintes spécifiques, notamment dans les médinas, douars ou secteurs à statut juridique complexe.

Cette accélération des procédures a été rendue possible par l’introduction de nouvelles réquisitions d’immatriculation, favorisant une meilleure couverture foncière dans les régions stratégiques du sud du Royaume.

Le rapport de la DDE met également en lumière les avancées notables en matière d’apurement foncier, avec des réquisitions déposées sur une superficie de 1 357 227 ha, soit une progression spectaculaire de 252 % par rapport à 2023. Ce chiffre atteste d’une volonté manifeste de régulariser et sécuriser l’assise foncière de l’État, condition essentielle à la mobilisation du foncier public pour les politiques d’aménagement, d’investissement et de développement territorial.

En parallèle, 598 053 ha ont été immatriculés avec délivrance des titres afférents, consolidant davantage le portefeuille foncier de l’État.

Cette dynamique d’extension, d’immatriculation et d’apurement du Domaine privé de l’État revêt une portée stratégique. Elle constitue en effet un levier crucial pour la mise en œuvre des projets structurants, notamment dans les secteurs de l’énergie, du logement, de l’agriculture ou encore du développement territorial. En dotant l’État d’une meilleure maîtrise de ses actifs fonciers, elle facilite l’implémentation de programmes publics et favorise l’attrait des investissements, en particulier dans les régions à fort potentiel de croissance.

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