Le gouvernement adopte un décret sur les indemnités des Commissions du Prix des conventions collectives

Hicham Sabiry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences. Crédit : MAP

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2-25-513 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission d’évaluation et de sélection et de la Commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail.

Présenté par le secrétaire d'État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, au nom du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret fixe le montant des indemnités accordées aux membres des Commissions précitées, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Les dispositions dudit projet stipulent l'octroi d'indemnités au titre de frais de déplacement ainsi que d'indemnités kilométriques aux membres des deux Commissions, à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

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