Emmerson face au Maroc : mémoire écrit attendu début 2026 devant le CIRDI

La bataille entre Emmerson PLC et le Maroc se cristallise autour du projet de potasse de Khemisset, que l’entreprise minière britannique considère comme exproprié après le rejet, en octobre 2024, de son étude d’impact environnemental. Dans son rapport financier intermédiaire, publié le 30 septembre, Emmerson a détaillé les avancées de sa procédure d’arbitrage international et a présenté des comptes qui traduisent à la fois la fragilité de sa situation et la centralité du litige dans sa stratégie future. La société a déclaré aux investisseurs qu'elle « continuerait avec zèle » à poursuivre les recours juridiques dans son différend avec Rabat.

Des finances sous tension

Au premier semestre 2025, Emmerson a enregistré une perte nette de 1,29 million de dollars (M $), légèrement inférieure à celle de l’année précédente (1,6 million). Ses charges administratives se sont réduites à 936 000 dollars, mais les frais juridiques liés au dossier Khemisset pèsent désormais lourdement : 1 M $ ont été engagés par l’entreprise, dont 727 000 $ financés par l’avance d’un fonds spécialisé.

La trésorerie disponible au 30 juin 2025 s’élevait à seulement 600 000 $, contre 2,4 M $ un an plus tôt, et les actifs intangibles liés au projet, valorisés à plus de 20 M $ en 2024, ont été totalement dépréciés. La situation nette de la société ressort ainsi négative de 300 000 $.

Pour faire face à cette dépense, Emmerson a conclu en janvier 2025 un accord de financement non-recours de 11 M $ auprès d’une société spécialisée. Ce mécanisme couvre ses frais juridiques et son fonctionnement courant. Les fonds ne seront pas remboursés si l’arbitrage est perdu, mais donneront lieu à un droit sur une partie de l’indemnisation en cas de succès.

Une échéance procédurale déterminante

Sur le plan juridique, le calendrier s’accélère. La requête d’arbitrage déposée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été enregistrée en mai 2025 et deux arbitres ont été désignés : Stanimir A. Alexandrov, choisi par Emmerson, et Zachary Douglas KC, désigné par le Maroc. Le tribunal arbitral devrait être constitué en octobre.

Emmerson se prépare désormais à l’étape clé : le dépôt de son mémoire écrit au premier trimestre 2026. Ce document, qui exposera de manière exhaustive les griefs de l’entreprise et ses arguments de droit international, constitue le pivot de la procédure. La société entend y démontrer l’expropriation illégale du projet et la violation par le Maroc du traité bilatéral de protection des investissements. Elle chiffrera aussi en détail son préjudice, estimé à 2,2 milliards de dollars (MM $).

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