Taxe d’habitation et taxe de services communaux : dernier délai de déclaration fixé au 31 janvier

Le siège de la Direction générale des impôts (DGI) à Rabat. Crédit : DR

La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé aux redevables de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux que le 31 janvier 2026 constitue le dernier délai pour le dépôt de la déclaration relative aux changements intervenus concernant leurs biens immobiliers au cours de l'année 2025.

Les propriétaires ou les usufruitiers sont tenus de souscrire, pour chaque immeuble, une déclaration auprès de l'administration dont relève cet immeuble, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de constructions nouvelles ou des additions de constructions, du changement de propriété des immeubles ou du changement d'affectation des immeubles (habitation, usage professionnel, etc.), indique un communiqué de la DGI.

Le formulaire de la déclaration d'achèvement ou d'addition de constructions, de changement de propriété ou d'affectation des immeubles (modèle ADP060), peut être téléchargé via le portail de la DGI, précise la même source.

Par ailleurs, la DGI rappelle que la déclaration de chômage partiel ou total d’un établissement survenu en 2025 doit aussi être déposée au plus tard le 31 janvier par les redevables de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux. Cette déclaration, à déposer auprès de l’administration fiscale territorialement compétente, doit préciser l’identifiant fiscal, la situation et les motifs du chômage, les justificatifs et la partie concernée. À défaut, le redevable perd le droit à la décharge ou au dégrèvement. Le formulaire ADC180 est également disponible sur le portail de la DGI.

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