Une circulaire du ministère public pour renforcer la protection des catégories vulnérables

Le siège de la Présidence du ministère public, à Rabat. Crédit : Le Desk

La Présidence du ministère public a adressé une nouvelle circulaire aux procureurs du Royaume afin de renforcer la protection des catégories vulnérables et d’améliorer leur accès à la justice. Le document, diffusé aux différents parquets du pays, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale visant à mieux prendre en charge les personnes en situation de fragilité, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées ou encore les personnes en situation de handicap.

Adressée au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, cette circulaire insiste sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux dossiers impliquant ces catégories. Elle appelle les magistrats du ministère public à veiller à leur assurer un accueil adapté au sein des tribunaux, à faciliter leur accès aux services judiciaires et à accorder toute l’attention requise aux plaintes et aux procédures les concernant, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

Le texte met également l’accent sur le suivi étroit des enquêtes menées par la police judiciaire dans les affaires impliquant ces personnes. La Présidence du ministère public recommande ainsi d’encadrer de manière rigoureuse les investigations afin de garantir les meilleures conditions de protection aux victimes. Dans les situations où les personnes concernées ont subi des faits criminels, la circulaire encourage le recours à des assistants sociaux qualifiés et la réalisation d’enquêtes sociales destinées à mieux cerner leur situation.

La circulaire souligne par ailleurs l’importance de renforcer le rôle des cellules et commissions de prise en charge des femmes et des enfants au sein des tribunaux du Royaume. Elle invite à consolider la coordination entre les différentes institutions et départements ministériels impliqués, afin d’assurer la convergence des interventions et de garantir des services efficaces au bénéfice de ces catégories. Dans cette optique, il est également recommandé de réserver un espace dédié à l’examen de leurs dossiers lors des réunions des commissions locales et régionales de coordination.

La Présidence du ministère public insiste en outre sur la nécessité pour les magistrats de présenter des réquisitions conformes à la volonté du législateur visant à protéger ces catégories, rappelant que ces orientations doivent contribuer à une mise en œuvre optimale de la politique pénale et au renforcement du respect de leurs droits.

La circulaire rappelle également le cadre constitutionnel et international dans lequel s’inscrivent ces mesures. L’article 34 de la Constitution prévoit en effet une attention particulière aux personnes et catégories à besoins spécifiques, notamment en favorisant leur intégration dans la vie sociale et civile et en facilitant leur jouissance de l’ensemble des droits et libertés reconnus à tous.

Le document évoque également les engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il cite également la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 et son protocole facultatif, ainsi que plusieurs instruments internationaux de référence, dont les Principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement adopté en 2002.

À travers cette circulaire, la Présidence du ministère public entend ainsi renforcer la prise en charge judiciaire des personnes vulnérables et assurer une meilleure effectivité de leurs droits dans le système judiciaire marocain. Elle appelle enfin les responsables des parquets à veiller à la mise en œuvre effective de ces orientations et à l’informer de toute difficulté susceptible d’entraver leur application.

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