Créances en souffrance : Ouahbi plaide pour un dialogue structuré entre banques et justice

À Rabat, lors de l’ouverture d’un séminaire national consacré à l’efficience du cadre juridique du recouvrement judiciaire, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a mis en lumière un déséquilibre structurel qui entrave la gestion des créances en souffrance : l’écart entre le temps bancaire et le temps judiciaire. D’un côté, les établissements de crédit évoluent dans un environnement dicté par la rapidité et les exigences de rentabilité, de l’autre, la justice reste contrainte par des procédures longues et complexes.

Ce décalage, selon le ministre, constitue l’un des principaux obstacles à une gestion efficace des impayés bancaires. Pour y remédier, il appelle à l’instauration d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre les deux sphères, estimant que l’incompréhension mutuelle alimente des décisions parfois défavorables aux banques et freine les mécanismes de recouvrement.

Dans cette perspective, Abdellatif Ouahbi plaide pour une montée en compétence croisée. Il propose que les magistrats soient davantage formés aux mécanismes financiers et bancaires, tandis que les responsables juridiques des établissements de crédit gagneraient à mieux maîtriser les procédures judiciaires. L’objectif affiché est de réduire les frictions d’interprétation et d’améliorer la qualité des décisions rendues dans les litiges bancaires.

Une plateforme nationale de jurisprudence

Le ministre a également annoncé une réflexion en cours autour de la création d’une plateforme nationale de jurisprudence, accessible à l’ensemble des acteurs, y compris les professionnels du secteur bancaire. Cette initiative vise à renforcer la lisibilité des décisions judiciaires et à harmoniser les interprétations des textes régissant l’activité bancaire.

Dans le même esprit, il évoque la possibilité d’intégrer des spécialistes financiers aux côtés des magistrats dans les affaires à forte dimension économique. Le recours à des profils issus des grandes écoles de commerce ou de comptabilité pourrait ainsi renforcer les capacités d’analyse financière au sein du système judiciaire, un chantier qui s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation.

Ces propositions interviennent dans un contexte marqué par une progression des créances en souffrance. Le procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a indiqué que leur taux atteint désormais 8,3 % du total des crédits bancaires à fin janvier 2026, contre 8 % au dernier trimestre 2025. Leur encours avoisine les 100 milliards de dirhams (MMDH), enregistrant une hausse de 4,6 %.

Face à cette dynamique, Hicham Balaoui appelle à des ajustements juridiques ciblés. Il insiste notamment sur la nécessité de réviser certaines dispositions encadrant l’exécution des jugements, de mieux structurer le recours à l’expertise judiciaire et de développer des mécanismes de cession directe des créances non productives. Il voit dans le projet de loi n° 26.02 un levier susceptible d’alléger la pression sur les bilans bancaires et de permettre une réallocation plus efficace des ressources vers le financement de l’économie.

Lenteur des ventes judiciaires

Du côté du secteur bancaire, Mohamed El Kettani, vice-président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), dresse un constat sans concession des dysfonctionnements actuels. Il pointe notamment la lenteur des procédures de vente judiciaire des biens immobiliers hypothéqués, les dérives observées dans le traitement des entreprises en difficulté, ainsi que les failles de l’expertise judiciaire dans les litiges bancaires. Cette dernière souffre, selon lui, d’une forte hétérogénéité des méthodes de calcul et d’une absence de cadre institutionnel de contrôle.

Pour répondre à ces limites, El Kettani préconise la mise en place d’un portail dédié aux ventes judiciaires, susceptible d’améliorer la transparence et l’efficacité des procédures. Il appelle également à la généralisation de formations communes réunissant banquiers, magistrats et experts, afin de créer une culture partagée et de fluidifier les interactions entre les différents acteurs.

Au-delà des ajustements techniques, le responsable bancaire insiste sur la nécessité de trouver un équilibre plus fin entre la protection des entreprises en difficulté et la préservation des droits des créanciers. Un enjeu central dans un contexte où la solidité du système financier reste étroitement liée à la capacité des banques à maîtriser le risque de crédit.

Ce séminaire, qui réunit représentants du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, établissements bancaires et professionnels du droit, s’inscrit ainsi dans une démarche de réforme plus large. L’objectif est de formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité du cadre juridique du recouvrement des créances en souffrance, un chantier clé pour la stabilité financière et le financement durable de l’économie marocaine.

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