Les détails du financement des campagnes électorales de 2021
Selon la tradition, la Cour des comptes a examiné les comptes des campagnes électorales de 2021 des partis politiques et des syndicats. Entre subventions et dépenses, voici comment les partis politiques et les syndicats ont géré les finances de leurs campagnes électorales
La Cour des comptes a rendu publics, dans la soirée du jeudi 8 juin, trois rapports examinant les comptes des campagnes électorales des partis politiques et centrales syndicales de 2021.
Il s’agit, d’après les commissaires de cet institution que préside Zineb El Adaoui, d’une année charnière où la rationalisation des charges de l'organisation des scrutins s'est manifestée par une baisse de 35 % des contributions de l'État au financement des campagnes électorales des formations politiques et syndicales.
Cette baisse représente une somme de 189,30 millions de dirhams (MDH), passant de 545,58 MDH lors des échéances électorales de 2015 et 2016 à 356,28 MDH en 2021, précisent les commissaires de la Cour des comptes.
Les contributions de l'État ont été réparties entre 28 partis politiques (348,28 MDH) et 11 organisations syndicales (8 MDH). Parallèlement, l'autofinancement par ces formations s'est élevé à 31,90 MDH, soit 8 % du total des ressources pour le financement des campagnes électorales.
375 MDH : Le coût des campagnes électorales 2021
Au total, les partis politiques et syndicats ont rapporté des dépenses s'élevant à 375,67 MDH. Ces dépenses se répartissent comme suit : 175,92 MDH pour l'élection à la Chambre des représentants, 22,52 MDH pour l'élection à la Chambre des conseillers (divisé à parts égales entre les partis politiques et les organisations syndicales avec 11,25 MDH chacun) et enfin, 177,23 MDH pour l'élection des membres des conseils des communes et des régions.
Toutes les formations politiques et syndicales ayant bénéficié d'un soutien financier de l'État ont présenté leurs comptes de campagne, remarque la Cour. Cependant, le délai légal pour la soumission a été dépassé par certains : 14 partis en ce qui concerne l'élection à la Chambre des représentants, dont le Parti réforme et développement, le Front des forces démocratiques, le Parti de la justice et du développement, le Parti socialiste unifié et le Parti de l’Istiqlal.
En outre, 6 partis et 4 syndicats, y compris le Parti réforme et développement, le Front des forces démocratiques, le Parti de la justice et du développement, le Parti du progrès et du socialisme, le Parti de l’Istiqlal, l’Union des travailleurs du Maroc, la Confédération démocratique du travail, la Confédération nationale du travail et l’Organisation démocratique du travail ont été en retard pour l'élection à la Chambre des conseillers.
Enfin, pour l'élection des conseils des communes et des régions, 13 partis sur 28 ont dépassé le délai, y compris le Parti réforme et développement, le Parti de l’Action, le Parti de la justice et du développement, le Parti du progrès et du socialisme, et le Parti de l’Istiqlal. Malgré ces retards, la Cour assure que tous les comptes ont été dressés conformément aux standards réglementaires.
Plus de 24 MDH de dépenses injustifiées
La Cour a mis en évidence certaines insuffisances dans la justification des dépenses électorales, totalisant 24,86 MDH, soit 7 % du montant global déclaré. Ces irrégularités ont été notées chez la majorité des partis, soit 22 sur 28 (20,70 MDH) et 3 syndicats sur 11 (4,16 MDH). Les dépenses concernées se divisent en deux catégories : celles non liées aux campagnes électorales (6,51 MDH) et celles non soutenues par des justificatifs (18,35 MDH).
Parmi les 22 entités politiques signalées par la Cour des comptes, quatre partis sont tenus de rembourser un total de 1,5 MDH. Ces partis sont le Parti de la réforme et du développement (566 733 DH), le Parti de la société démocratique (411 450 DH), le Parti de l'Union constitutionnelle (329 978 DH) et le Parti du Mouvement populaire (207 432 DH).
Du côté des syndicats, l'Union marocaine du travail doit restituer (2,4 MDH), la Confédération démocratique du travail (407 440 DH) et la Fédération démocratique du travail (240 777 DH) sont également concernées par cette obligation de restitution.
Restitution de 18 MDH de fonds inutilisés
Concernant le soutien publique, 11 partis ont retourné au Trésor un total de 18,05 MDH, correspondant à des fonds perçus de façon indue ou non utilisés, issus des élections pour la Chambre des représentants (7,53 MDH), la Chambre des conseillers (1,01 MDH) et les conseils communaux et régionaux (9,51 MDH).
La Cour a déterminé un montant restant à rembourser au Trésor de 28,39 MDH, réparti entre 17 partis politique (25,26 MDH) et 3 syndicats (3,13 MDH), ce qui représente 12 % de la contribution de l'État au financement des campagnes électorales des organisations concernées par ce remboursement.
Ces sommes sont liées aux élections de la Chambre des représentants (2,17 MDH), de la Chambre des conseillers (4,51 MDH) et des conseils communaux et régionaux (21,70 MDH). Il est à noter qu'un parti politique ou un syndicat qui ne rembourse pas les sommes indûment reçues perd automatiquement le droit à l'aide publique.
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