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04.08.2016 à 11 H 29 • Mis à jour le 04.08.2016 à 11 H 30
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n°53.Lutte contre le dopage: que prévoit le nouveau texte de loi ?

À J-4 des JO de Rio, la chambre des représentants a validé le projet de loi 97-12 relatif à la lutte contre le dopage. Que prévoit ce texte ?

L’maâjoun, l’EPO, le cannabis, les anabolisants, les stimulants… des produits illicites, dont l’usage, presque endémique, touche tous les étages du sport national. Pour endiguer ces pratiques et se mettre à l’abri de la pression des instances sportives internationales, un nouveau texte a été voté par le parlement. Le Desk détaille les contours de cette loi qui prône la prévention et la punition de la triche dans le sport.


Les humains et les animaux concernés

Avant tout, la loi 97-12 est applicable à toutes les activités et les compétitions sportives organisées par la loi 30-09 relative à l’éducation physique et les sports. Cependant, cette loi applicable également aux sports pratiqués avec des animaux à l’instar de l’équitation. En effet, est coupable de dopage celui qui administre ou applique une ou plusieurs substances ou méthodes interdites à un sportif ou à un animal susceptible de participer auxdites compétitions.


Pas de liste encore des produits dopants

Est en infraction avec la loi contre le dopage tout sportif dont l’analyse d’échantillon sanguin ou urinaire révèle l’existence d’un produit dopant, ou celui qui a tenté d’utiliser ces produits interdits. La loi s’étend également au manquement à l’obligation de déclarer sa localisation pour subir ces contrôles inopinés, ainsi qu’a celui qui se soustrait ou refuse le prélèvement d’un échantillon. Cependant, le texte ne fournit pas la liste des produits illicites mis en cause et prévoit que « L’administration compétente fixe, après avis de l’Ordre national des médecins et consultations des organismes internationaux compétents en la matière, la liste des substances et des méthodes interdites  ». En théorie, le Maroc devra se conformer à la liste établie par l’agence mondiale antidopage (AMA).


Le dopage à usage thérapeutique

Les athlètes, dont l’état de santé nécessite un traitement médical avec des substances interdites peuvent bénéficier d’une entorse à cette loi. Dans ce cas, le médecin traitant de l’athlète doit informer par écrit l’intéressé de l’incompatibilité avec la pratique sportive, sous peine de sanctions disciplinaires prononcées par les instances compétentes de l’Ordre national des médecins. Le sportif concerné est tenu, en concertation avec son médecin traitant, d’adresser à l’Agence marocaine antidopage avant l’utilisation de ces substances une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.


Qui est chargé du contrôle du dopage ?

Le contrôle antidopage est effectué par des agents de contrôle relevant de l’Agence marocaine antidopage. Ces agents procèdent à des prélèvements d’échantillons biologiques sur les sportifs ou sur les animaux utilisés dans le sport. L’analyse du prélèvement est effectuée uniquement auprès d’un laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage. En cas de résultat positif, le sportif ou le responsable de l’animal utilisé dans le sport est en droit de demander à l’Agence, dans un délai de 7 jours à compter de la date de ladite notification, de procéder à une deuxième analyse de son prélèvement. Si le résultat confirme celui de la première analyse, le sportif s’expose à des sanctions.



Les sanctions infligées aux sportifs convaincus de dopage

Dans le but de muscler la législation antidopage, la loi 97-12 a prévu des sanctions dont la sévérité passe du simple avertissement ou le blâme à l’interdiction provisoire ou définitive de participation et même d’organisation des compétitions et des manifestations sportives. Pour les cas les plus graves, le texte renvoie au Code pénal qui prévoit des peines privatives de liberté. Ainsi, est puni d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 20 000 à 50 000 dirhams quiconque ayant commis une violation des règles antidopage. Une peine portée à une période située entre 2 ans et 5 ans d’emprisonnement lorsque les faits sont commis en bande organisée ou à l’égard d’un mineur.

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