Adoption d’un projet de loi pour renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi modifiant et complétant celle relative aux énergies renouvelables et celle relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.
Présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, ce projet de loi ambitionne l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence et la simplification de l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement.
Ce cadre législatif a pour objectif de simplifier les procédures d’autorisation, de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investisseurs nationaux privés et internationaux, ainsi que de sauvegarder les équilibres économique et social des acteurs publics du secteur de l’électricité.
Il s’agit aussi de consolider l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national dans le domaine des technologies des énergies renouvelables.
Ce projet de loi a pour finalité l’amélioration du cadre législatif et organisationnel régissant l’activité de mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable par le secteur privé, tout en garantissant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de l’ensemble de ses composantes.
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