Affaire COP22 : l’ex-président de la commune de Marrakech et son adjoint condamnés à deux ans de prison ferme

Mohamed Larbi Belcaid, ex-président de la commune de Marrakech. Crédit : DR

La justice marocaine a tranché dans l’un des dossiers les plus emblématiques liés à l’organisation de la COP22 à Marrakech. La chambre criminelle de première instance a condamné Mohamed Larbi Belcaid, ex-président de la commune de la ville, et Younes Benslimane, ancien adjoint, à deux ans de prison ferme chacun, assortis d’une amende de 40 000 dirhams par personne.

Dans son jugement, rendu publiquement et en première instance, la juridiction a retenu la culpabilité des deux prévenus pour les faits qui leur étaient reprochés, ordonnant également la mise à leur charge des frais de justice, avec contrainte par corps dans le minimum légal.

Sur le volet civil, le tribunal a rejeté les actions introduites par certaines associations, notamment l’Association nationale de défense des droits de l’Homme et de protection des deniers publics et la Ligue marocaine de défense des droits de l’Homme, les déclarant irrecevables. En revanche, il a fait droit aux demandes formulées par l’État marocain, constitué partie civile à travers le Chef du gouvernement et le ministre de l’Économie et des Finances. Les deux condamnés ont ainsi été jugés solidairement responsables du versement d’une indemnité de 4 millions de dirhams au profit de l’État, en réparation du préjudice subi, tout en rejetant le surplus des demandes civiles.

Cette affaire porte sur des marchés publics liés à l’organisation de la COP22, conférence internationale sur le climat tenue à Marrakech en 2016, et avait suscité de vives controverses quant aux conditions d’attribution et de gestion de certaines commandes. Le dossier avait conduit à des poursuites pour des faits qualifiés de mauvaise gestion et d’irrégularités financières, impliquant des responsables élus de premier plan à l’époque.

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