Affaire des mineures de Kariat Ba Mohamed : la FLDF se constitue partie civile et lance un appel national aux avocats

Un carrefour de Kariat Ba Mohamed. Crédit : DR

La Fédération des Ligues des Droits des Femmes (FLDF) est passée à l'offensive judiciaire dans l'affaire d'exploitation sexuelle de mineures de Kariat Ba Mohamed. Dans un communiqué publié par son Bureau national, l'organisation annonce son intention de se constituer partie civile et lance un appel national à la création d'un comité de défense réunissant avocates et avocats du Royaume. Une décision qui transforme l'indignation suscitée par ce dossier en action concrète devant la justice.

L'affaire a éclaté dans la commune de Kariat Ba Mohamed, bourgade d'environ 18 000 habitants située dans la province de Taounate. Selon la presse locale, c'est le téléphone portable d'une collégienne du village qui a permis de mettre au jour l'existence d'un réseau organisé soupçonné d'attirer et de violer des filles mineures, avec des conséquences dramatiques pour les victimes. Les premiers éléments rapportés font état de plusieurs personnes interpellées tandis que les investigations se poursuivent. Le dossier a rapidement pris une dimension nationale, des noms d'élus locaux et de personnalités influentes circulant parmi les individus soupçonnés d'avoir un lien avec l'affaire, ce qui a contribué à l'émotion considérable observée localement comme sur les réseaux sociaux.

La prudence reste toutefois de mise, plusieurs médias précisant ne pas avoir été en mesure de vérifier de manière indépendante l'ensemble des informations qui circulent, dans l'attente des conclusions des autorités compétentes. Au-delà de la FLDF, le dossier mobilise plus largement le tissu associatif des droits humains : le bureau régional de l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) de la région de Fès-Meknès a ainsi adressé une lettre ouverte au Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Fès, appelant à approfondir l'enquête et à établir les responsabilités conformément à la loi.

Tout en réitérant sa condamnation absolue de ce « crime odieux », la FLDF estime que la gravité de l'affaire impose la mise en œuvre intégrale du principe du devoir de diligence par toutes les institutions concernées, et qu'il faut dépasser le stade de la simple dénonciation. S'appuyant sur la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le Bureau national structure son action autour de plusieurs engagements complémentaires.

La Fédération annonce d'abord son intention de se constituer partie civile devant la justice, afin de défendre l'intérêt public et les droits des mineures victimes et de veiller au bon déroulement du procès. L'objectif affiché est l'application des peines criminelles maximales prévues par la loi, compte tenu des circonstances aggravantes que sont la minorité des victimes, la pluralité des auteurs et des victimes, et l'exploitation d'une situation de vulnérabilité multidimensionnelle. Pour soutenir cette démarche, le Bureau national lance un appel solennel et ouvert aux avocates et avocats engagés dans la défense des droits humains, en particulier ceux du Barreau de Fès et des autres barreaux du Royaume, pour rejoindre le « Comité de défense et de solidarité collective » en cours de constitution, lequel doit assurer un suivi judiciaire rigoureux et dissuasif à toutes les étapes de l'instruction et du procès.

La protection des victimes occupe une place centrale dans ce dispositif. La Fédération exige la mise en place immédiate d'un accompagnement psychologique, social et médical gratuit, ainsi que l'activation de l'assistance judiciaire et le strict respect de la confidentialité de l'identité des mineures, conformément à l'article 301 du Code de procédure pénale, afin de les prémunir contre la stigmatisation sociale et la diffamation.

À plus long terme, elle appelle à un renforcement des contrôles sécuritaires et numériques sur les lieux d'hébergement détournés pour exploiter les mineures, et interpelle les départements gouvernementaux pour activer les cellules de vigilance dans les établissements scolaires et les foyers de l'étudiante en milieu rural, tout en mettant en place des alternatives d'autonomisation économique destinées à briser le cycle de l'exploitation.

Pour la Fédération, l'enjeu dépasse le seul dossier de Taounate. Elle affirme que la dignité et la sécurité des filles constituent « une ligne rouge et un indicateur réel de l'État de droit », et appelle « l'ensemble des forces vives et des acteurs des droits humains à se mobiliser collectivement pour rompre définitivement avec l'impunité dans les crimes de traite des êtres humains  ». La constitution effective de la partie civile et la composition du comité de défense seront, dans les semaines à venir, les premiers indicateurs concrets de la traduction judiciaire de cet engagement.

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