Aïd Al Maoulid Annabaoui: 931 personnes graciées par le roi
D'après un communiqué du ministère de la Justice, le roi Mohammed VI a gracié ce 28 octobre 931 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Maoulid Annabaoui.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
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