Aide directe au logement: la tarification globale des notaires fixée à 2 500 dirhams

Signature d’une convention entre le ministère de l’Habitat et le Conseil national de l’Ordre des notaires pour la mise en oeuvre du programme d’aide directe au logement. (Crédit : DR)

Le ministère de l’Habitat et les notaires s’allient pour la mise en œuvre du programme d’aide directe au logement dont le lancement est prévu le 1 er janvier 2024. Dans ce cadre, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri a signé, mercredi 20 décembre,  une convention de partenariat Hicham Saibary, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, apprend-on d’un communiqué du ministère.

La convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement qui se déroulera jusqu’en 2028. Dans cet objectif, la convention prévoit l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2 500 dirhams (DH), au lieu du tarif commun d’environ 6 000DH. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’État, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 Dirhams TTC.

Ce nouveau dispositif encouragera ainsi les cibles du programme en leur facilitant l’accès à l’aide, comme a souligné El Mansouri. « Ce partenariat avec les notaires est une nouvelle étape significative franchie aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre  du nouveau dispositif de l’aide directe au logement (…) Il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale », a-t-elle déclaré.

Ce partenariat marque aussi l’adhésion collective autour de ce programme social, l’adhésion de l’ensemble des partenaires, notamment les notaires étant « d’une grande importance pour garantir la réussite de ce chantier royal visant à soutenir la demande, à booster le marché de l’immobilier et par ricochet l’investissement dans le secteur  ».

Pour faciliter davantage aux citoyens de bénéficier de cette aide, le ministère compte aussi digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs à travers la mise en œuvre d’une plateforme digitalisée « Daam Sakane » , permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif.

Pour rappel, le dispositif d’aide au logement cible les Marocains aussi bien dans le milieu urbain que le milieu rural mais aussi ceux résidant à l’étranger, désirant acquérir un logement principal. Il prévoit la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100 000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300 000 DH et de 70 000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 DH et inférieur ou égal à 700 000DH.

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