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25.08.2022 à 16 H 52 • Mis à jour le 25.08.2022 à 16 H 52 • Temps de lecture : 1 minutes
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Santé

Amiante: adoption d’un projet de décret relatif à la protection des salariés exposés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante.


Présenté par le ministre de l'Inclusion Économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet intervient en application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au code du travail, notamment son article 287, et afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.


Et de noter que ce texte abroge le décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, tel qu'il a été modifié et complété.


Ce projet comprend des dispositions légales qui définissent le champ d'application et les types d'amiante, les mesures préventives nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques résultant de l'utilisation de l'amiante ou de produits en contenant, des dispositions fixant les prérogatives de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes de désignation de laboratoires pour le contrôle de la mesure des degrés de concentration des poussières d'amiante dans l'air au sein des lieux de travail, ainsi que les dispositions que doivent respecter les laboratoires concernés, a précisé Baitas.


Ce projet fixe, en outre, les mesures que l'employeur doit adopter pour assurer la protection des salariés contre les risques résultant de l'utilisation de l'amiante, et les actions qu'il doit entreprendre pour informer et former les salariés exposés aux poussières d'amiante.

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