Amnesty appelle le Maroc à ne pas extrader Hassan Al Rabea vers l’Arabie saoudite

Le citoyen saoudien Hassan Muhammad Al Rabea. Crédit: esohr.org

Le citoyen saoudien Hassan Al Rabea, arrêté à l’aéroport de Marrakech alors qu’il se rendait en Turquie le 14 janvier, « ne doit pas être renvoyé en Arabie saoudite où il risquerait de subir des actes de torture et autres violations des droits humains », indique Amnesty International dans un communiqué.

Interpellé à la demande de l’Arabie saoudite, Hassan Al Rabea est inculpé pour avoir « collaboré avec un terroriste en l’aidant à quitter illégalement le Royaume » d’Arabie saoudite.

« Une accusation qui semble liée avec le fait qu’il ait tenté d’aider l’un de ses frères à fuir le royaume. Un juge du Tribunal pénal spécial a en effet condamné le frère aîné d’Hassan Al Rabea, Ali, pour des accusations de terrorisme et l'a condamné à mort en novembre 2022, alors que le ministère public n’avait pas requis la peine de mort. Deux cousins d’Hassan ont été exécutés l’an dernier », rappelle Amnesty.

« Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch pourrait décider à tout moment d’extrader Hassan Al Rabea vers l’Arabie saoudite. Nous en appelons directement à Akhannouch pour qu’il s’abstienne de prendre cette décision. Si Hassan Al Rabea est renvoyé de force, il sera exposé au risque de subir de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture et autres mauvais traitements », a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

L’extradition d’Hassan Al Rabea constituerait une mesure de refoulement, à savoir le transfert d’une personne vers le territoire d’un État où elle risque d’être persécutée ou de subir de graves violations des droits humains. Or, le droit international interdit le refoulement, rappelle la source.

« Le Maroc a l’obligation absolue au titre du droit international coutumier et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de ne pas procéder au transfert d’une personne vers un autre État où il y a de fortes raisons de croire qu’elle sera en danger d’être soumise à la torture », indique le communiqué.

Hassan Al Rabea, 26 ans, a quitté l’Arabie saoudite il y a plus d’un an et s’était installé au Maroc depuis environ six mois. Il a été arrêté en vertu d’un mandat décerné par le Conseil des ministres de l’intérieur arabes, organe de coopération de nombreux États arabes sur les questions de sécurité intérieure et en matière pénale. Il est actuellement détenu à la prison de Tiflet 2, à Rabat, dans l’attente de l’avis consultatif de la Cour de cassation de Rabat au sujet de la demande d’extradition déposée par l’Arabie saoudite.

« S’il est expulsé, il sera jugé par le tribunal pénal spécial en Arabie saoudite. D’après Amnesty International, chaque phase de la procédure judiciaire devant cette juridiction est entachée d’atteintes flagrantes aux droits humains – privation  de la possibilité de consulter un avocat,  détention au secret et condamnations fondées uniquement sur des « aveux » extorqués sous la torture. Enfin, la procédure d’appel du Tribunal pénal spécial est opaque et se déroule de manière secrète », conclut le communiqué.

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