AMO de base : les députés adoptent le projet de loi ouvrant la voie à un gestionnaire unique

Amine Tehraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, au Parlement. Crédit : MAP

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, le mardi 13 janvier, le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques. Le texte a recueilli 95 voix pour, contre 40 oppositions.

Présentant le projet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que cette adoption s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, notamment ses articles 15 et 18, qui fixent l’objectif d’unification de la gestion de l’AMO. Le projet de loi consacre ainsi le principe d’un organisme unique chargé de la gestion de l’AMO de base pour le secteur public, en l’occurrence la Caisse nationale de sécurité sociale.

Le ministre a précisé que les conventions actuellement conclues avec les mutuelles demeureront en vigueur pour une durée qui sera fixée par décret. Dans ce cadre transitoire, les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit continueront de bénéficier des prestations assurées par les mutuelles, notamment dans le cadre du tiers payant au titre de l’AMO.

Le texte introduit également plusieurs ajustements liés à la généralisation de la couverture médicale. Il prévoit la suppression du régime d’assurance spécifique aux étudiants, au motif que la majorité d’entre eux peuvent désormais bénéficier de l’AMO en tant qu’ayants droit. En parallèle, l’âge de couverture est étendu pour les étudiants célibataires poursuivant leurs études, passant de 26 à 30 ans. S’agissant des étudiants étrangers, leur accès à l’AMO sera conditionné à la conclusion d’une convention entre la CNSS et les autorités gouvernementales, institutions et organismes concernés.

Lors des débats, les groupes parlementaires de la majorité ont défendu un texte qu’ils estiment répondre aux exigences de la généralisation de l’AMO de base dans le cadre d’un système unifié, fondé sur la complémentarité, la cohérence et l’efficacité. Ils ont mis en avant un diagnostic, qu’ils jugent objectif, des dysfonctionnements du système actuel et ont insisté sur les impératifs d’efficience, de durabilité et de convergence entre les différents acteurs. Tout en soutenant le projet, ils ont appelé à une préparation rigoureuse de l’opération de fusion des régimes, soulignant que l’intégration d’un nombre important de nouveaux assurés au sein de la CNSS posera des défis organisationnels et opérationnels majeurs.

Les groupes de l’opposition ont, pour leur part, exprimé de fortes réserves, attirant l’attention sur les écarts existants entre les régimes gérés par la CNOPS et la CNSS, notamment en matière de cotisations, de prélèvements, de délais de remboursement et de taux de couverture. Ils ont également mis en garde contre les risques financiers susceptibles de freiner la fusion, rappelant que la CNOPS a enregistré un déficit de 1,28 milliard de dirhams (MMDH) en 2023, un passif qui, selon eux, pourrait peser sur l’équilibre du futur système unifié.

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