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09.05.2022 à 14 H 20 • Mis à jour le 09.05.2022 à 14 H 22 • Temps de lecture : 1 minutes
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Loi

Artemis ajoute le droit subsaharien à sa base de données

Le portail Artemis, leader marocain des services d’information juridique pour les professionnels, se dote d’un nouvel espace réservé au droit relatif à l'Afrique subsaharienne, enrichissant ainsi sa base de données, apprend-on d’un communiqué.


Selon Artemis, l’Afrique subsaharienne possède de nombreux atouts pour l’investissement et les affaires à fort potentiel. « Afin de mieux comprendre le cadre légal et l’organisation jurisprudentielle en vigueur dans cet environnement et surtout supporter les investisseurs marocains et les professionnels intéressés, Artemis intègre, une nouvelle base de données dédiée au droit africain unifié, constitué par le système juridique de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : une expérience réussie d’intégration juridique de 17 pays africains », précise le communiqué.


Le nouveau contenu OHADA englobe le traité OHADA, les actes uniformes, les règlements et statuts, la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la législation communautaire et régionale (UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI), la réglementation bancaire (BCEAO, BEAC), la réglementation et la jurisprudence spécifiques des états membres de l’OHADA, ainsi que des études et synthèses pratiques.

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