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22.07.2019 à 15 H 01 • Mis à jour le 23.07.2019 à 11 H 14
Par
Exécutif

Au menu du Conseil de gouvernement de jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani.


Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de l’Economie et des finances sur le bilan de la mise en oeuvre de la Loi de Finances 2019 et les perspectives d’élaboration de la Loi de Finance au titre de 2020, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.


Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l’imposition d’une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations, précise le communiqué.


Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l’artisanat (Département de l’artisanat- établissements de formation professionnelle).


Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le gouvernement du Maroc et du Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord cadre sur la coopération dans le domaine de défense.


Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées, souligne la même source.


Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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