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09.11.2022 à 11 H 24 • Mis à jour le 09.11.2022 à 11 H 24 • Temps de lecture : 1 minutes
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Parlement

Chambre des conseillers: le projet de loi-cadre de la Charte de l’investissement approuvé à l’unanimité

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé, ce mardi à l’unanimité, le projet de loi-cadre 03.22, formant Charte de l’investissement, fait savoir le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.


Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Mohcine Jazouli, ce projet de loi-cadre a été adopté à la majorité, le 18 octobre dernier, à la Chambre des représentants. Le premier texte d’application sortira dans trois mois, a-t-on fait savoir.


Rappelons que ce projet de loi-cadre a été adopté à la majorité par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le 10 octobre dernier.


En début d’année, les grandes lignes de cette nouvelle Charte de l’investissement ont été présentées au roi Mohammed VI. Les principaux objectifs fixés dans cette nouvelle charte de l'investissement consistent en la création de l'emploi, la promotion d'un développement spatial équitable et l'identification des secteurs prometteurs et prioritaires pour l'économie nationale.

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