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01.08.2022 à 15 H 08 • Mis à jour le 01.08.2022 à 15 H 08
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Justice

Chambre des représentants: la Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres

La Cour constitutionnelle a annoncé ce lundi, l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.


Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour.


Elle a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.

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