Chute historique de la détention préventive, consignes du Ministère public pour l’été

La prison locale de Tétouan (photo d’illustration). Crédit : MAP

Pour la première fois, le taux de détention préventive au Maroc est descendu, à certaines périodes, en dessous du seuil des 30 % de la population carcérale totale, un niveau sans précédent dans l’histoire récente du Royaume. Cette avancée a été mise en lumière dans une circulaire émise par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

Ce résultat est le fruit d’un effort soutenu de coordination entre les différents acteurs judiciaires impliqués dans la gestion de la détention préventive. La circulaire rappelle ainsi l’importance de la dynamique enclenchée par la mise en place des commissions locales et régionales, conformément à la circulaire conjointe du 1er juin 2023 émise par la Présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ces structures ont œuvré à un suivi rigoureux de l’état de la détention préventive et permis une meilleure gestion des dossiers, traduite par une baisse tangible des taux enregistrés.

Hicham Balaoui souligne que cette coordination a permis d’amorcer un changement structurel dans l’approche des pratiques judiciaires liées à la détention préventive, en conformité avec les principes de la politique pénale. L’objectif est clair : faire de la détention préventive une mesure véritablement exceptionnelle, au profit d’alternatives judiciaires et de mécanismes de justice réparatrice qui préservent la liberté individuelle tout en assurant l’ordre public.

Toutefois, la circulaire met en garde contre une tendance inverse observée historiquement durant les vacances judiciaires, notamment pendant la période estivale, où l’on constate une hausse du nombre de détenus préventifs. Cette situation, aggravée par les contraintes en matière de gestion des ressources humaines, nécessite, selon Hicham Balaoui, une vigilance accrue et une mobilisation anticipée, en coordination étroite avec les présidents de juridiction, pour éviter toute accumulation de dossiers en attente.

Dans ce contexte, le président du ministère public appelle les magistrats du parquet à redoubler d’efforts dans le traitement des affaires impliquant des personnes en détention préventive. Il recommande de programmer sans délai les audiences concernées, conformément aux dispositions légales, et d'assurer un suivi rigoureux des dossiers afin de prévenir toute forme d'engorgement pouvant porter atteinte à la sécurité juridique des justiciables.

La circulaire insiste également sur la nécessité d’intégrer durablement une culture judiciaire basée sur la modération dans le recours à la privation de liberté. Cela passe par l’adoption systématique des alternatives prévues par la loi, telles que le contrôle judiciaire, et par la réhabilitation des mécanismes de justice réparatrice, notamment dans les affaires de faible gravité.

Enfin, Hicham Balaoui exhorte l’ensemble des procureurs concernés à se conformer strictement aux recommandations de la présente circulaire, tout en restant attentifs à toute difficulté pouvant entraver sa mise en œuvre. Il les invite à saisir, le cas échéant, la Présidence du ministère public afin de lever les obstacles qui pourraient compromettre cette dynamique de réforme.

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