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12.08.2020 à 21 H 32 • Mis à jour le 12.08.2020 à 21 H 33
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CINE: le projet de décret d’application adopté en Conseil du gouvernement

Réuni ce mercredi, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d’identité électronique (CINE). D’après un communiqué du porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, le projet de décret vise « à mettre en oeuvre les dispositions de la loi 04.20 relative à la carte nationale d’identité électronique en se référant aux textes organiques notamment les articles 6, 12 et 14 », indique-t-on.


Le projet de décret porte sur la définition du modèle de la CINE, sa validité (10 ans pour les personnes de plus de 12 ans et 7 ans au maximum pour les personnes de moins de 12 ans), ainsi que les conditions de sa délivrance, son renouvellement et pour la modification ou l’enregistrement d’informations supplémentaires.


Le projet de décret fixe également les documents nécessaires pour la demande de la CINE et la procédure à suivre pour déposer cette demande pour les Marocains résidant au Maroc et ceux établis à l’étranger, ainsi que les procédures requises pour obtenir cette carte par les mineurs, et l’enregistrement des empreintes pour les personnes de plus de 12 ans.

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