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10.02.2023 à 10 H 04 • Mis à jour le 10.02.2023 à 10 H 04 • Temps de lecture : 1 minutes
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Douanes

Circulation de véhicules: l’ADII modifie le modèle des documents délivrés aux MRE et touristes

L'Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) informe les Marocains résidant à l'étranger et les touristes arrivant sur le territoire à bord de leur véhicule, d'une modification du document délivré pour la circulation desdits véhicules, apprend-on d'un communiqué.


« Le document délivré par cette Administration pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT), est remplacé par un nouveau modèle portant une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », fait-on savoir.


Les personnes souhaitant exercer leur droit d'opposition et de rectification sont priées de déposer une requête par mail à [email protected].


L'ancien modèle des documents de circulation restent valables « jusqu'à l'expiration du délai de séjour accordé », précise l'ADII.

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